366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
182/1962 : 4 rue de l'Espérance 69003 (1962)
183/1962 : 136 av. F. Faure 69003 (1962-1963)
184/1962 : 112 av. J. Jaurès 69007 (1962-1964)
187/1962 : 101 rue S. Gryphe 69007 (1962-1963)
188/1962 : 168 rue Cdt Charcot, rue Nouvelle 69005 (1962-1964)
189/1962 : 84 rue du 25e RTS 69005 (1962)
190/1962 : 9 rue Calas 69004 (1961-1962)
191/1962 : 51 av. Debourg 69007 (1961-1963)
192/1962 : 49 rue H. Guérin 69008 (1962)
193/1962 : rue Nouvelle 69005, M 214/1964 (1962-1965)
194/1962 : 60 rue V. Lagrange 69007 (1962)
195/1962 : 49 rue Seignemartin 69003 (1962).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires