366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/14

Cote/Cotes extrêmes

366W/14

Date

1961-1965

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

182/1962 : 4 rue de l'Espérance 69003 (1962)

183/1962 : 136 av. F. Faure 69003 (1962-1963)

184/1962 : 112 av. J. Jaurès 69007 (1962-1964)

187/1962 : 101 rue S. Gryphe 69007 (1962-1963)

188/1962 : 168 rue Cdt Charcot, rue Nouvelle 69005 (1962-1964)

189/1962 : 84 rue du 25e RTS 69005 (1962)

190/1962 : 9 rue Calas 69004 (1961-1962)

191/1962 : 51 av. Debourg 69007 (1961-1963)

192/1962 : 49 rue H. Guérin 69008 (1962)

193/1962 : rue Nouvelle 69005, M 214/1964 (1962-1965)

194/1962 : 60 rue V. Lagrange 69007 (1962)

195/1962 : 49 rue Seignemartin 69003 (1962).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français