CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

Comptabilité communale (1649). Pièces justificatives des comptes de François Guérin.

Cote/Cotes extrêmes

CC/1977

Date

1649

Présentation du contenu

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du commis h la recette François Guérin. Dépenses (suite). Mémoires, mandements, quittances et pièces diverses relatives aux dépenses communes : frais de l'oraison doctorale de la Saint-Thomas prononcée par me Pierre Bissallard (p. 1) ; remboursement d'une somme due en arrérage d'une rente appartenant à Cesar Ferrary (p. 2 à 5) gratification accordée a Jean Beau lieutenant de la compagnie des arquebusiers (p. 6) ; paiement des " changes échus " à Gaspard Dugné, baron de Bagnols, président du bureau des finances de Lyon, pour la somme dont Vincent Vertema lui a fait transport (p. 7 à 18 à 21) ; remboursement de frais et gratifications payées à Jean Beau et Barthelemi Delorme pour voyages faits afin de reprimer les fraudes sur les droits de tiers surtaux et quarantième (p. 8 à 17) ; paiement d'arrérages d'une rente due à Catherine Fabert (p. 22, 23) ; indemnité payée au sieur Terrasson " fermier de la grande entrée du vin " pour avances faites du prix de sa ferme (p. 24) ; prix d'une banderole de " taffetas violet cramoisy avec les franges, houppes et cordon de soye " peinte aux armoiries de la ville pour servir de pendant à un trompette, payée à Corneille Delaye (p 25) ; remboursement des frais de courtage pour le paiement à Paris de la ferme du tiers surtaux (p. 26, 27) ; prix des quatre " mays " plantés selon la coutume (p 28) ; somme versée à Louis Pinchard me enlumineur, pour " quelques desseings en taille doulce qu'il a enluminéz et ornez de quadres pour le Consulat " (p. 29) ; versement d'intérêts dus à François Collaud pour les sommes prêtées à la ville (p. 30) ; gages de Jacques Jasserant, commis au secrétariat de la ville (p. 31) et de François Guerin, commis à la recette (p. 32) ; dépenses pour la façon et fourniture des robes consulaires (p. 33 à 38) ; indemnités et dépenses versées à la compagnie des arquebusiers, pour les nuits passées sous les armes du Jeudi 24 au Lundi 28 Mars pour assurer la garde de l'Hôtel de ville et celle de la porte de la Charité " où l'on désirait enfermer les vagabonds " (p. 39) ; frais de voyage de quelques députés du consulat pour aller rendre les " honneurs et devoirs de la ville " à madame la Maréchale de Villeroy et au prince de Condé (p 40 à 43) ; frais payés à Claude Gallemaud, huissier (p. 44) ; frais de voyage à Bourg pour aller porter au comte de Montrevel, lieutenant' du gouvernement de la Bresse, un présent de vin de Muscat, pour avoir favorisé la traite des blés de cette province au profit de Lyon (p. 43) ; location de la maison occupée par le secrétariat (p. 46, 47) ; location des bureaux de la recette et contrôle du tiers surtaux (p. 48, 49) ; appointements verses à Jacques Collombon, chargé d'enseigner " la manipulation des armes et art militaire aux sergents et caporaux des quartiers de la ville" (p. 50, 51) ; versement des intérêts dus à Janson Boniel sur la somme qu'il a payée à la ville, pour l'achat de la maison servant encore d'Hôtel de ville, rue de la Poulaillerie (p. 52) ; abonnement aux gazettes " ordinaires et extraordinaires " payé à Jean Candy, me imprimeur (p. 53 à 55). Paiement des gages du " capitaine des digues " payé au sieur de Platel fils de feu Claude de Platel (p. 56 à 59) Remboursement des changes et intérêts des sommes prêtées à la ville par Jean Parie, bourgeois, et François Guérin, commis à la recette, étant donné que la recette ne suffit plus à subvenir aux " urgentes affaires " : payer les officiers et les créanciers, prévenir la disette menaçante, soulager la misère des artisants à cause de la cessation du commerce et du travail, en subventionnant l'Abondance et l'Aumône Générale (p. 60 à 71) ; Paiement à Thomas Leroy, fils et héritier de Michel Leroy, d'une pension due à cause de " deux poules un quart d'eau coulante " vendues à la ville (p. 72 à 76) ; indemnité versée à Jean Grolier, capitaine de la ville, pour le dédomager de ce que la ville a utilisé le jardin dit " la hutte " qu'occupaient les arquebusiers, pour servir de cour au nouvel Hôtel de ville (p. 77) ; appointement versé à Jean Demoulceau fils pour contrôler les travaux du nouvel Hôtel de ville (p. 78) ; indemnité versée à Pierre Robillard " commis à la recette et perception du passage des ponts de bois " pour laisser passer gratuitement les " menus officiers " de la ville (p. 79) ; paiement des gages et augmentation accordée à Jean Bruyan chargé de l'entretien du mail et des allées de Bellecour (p. 80, 82, 102) ; location d'une maison au faubourg de la Guillotière pour y loger l'exécuteur de la haute justice tant que la maison achetée par le consulat n'est pas prête (p. 83) ; services funèbres célébrés à Saint-Nizier en l'honneur de Barthelemi Fernes, ex consul (p. 84), Vincent Verterna, ex receveur (p. 85) ; remboursement à Charles Grolier de la somme qu'il a versée à Jean Goujon, ex procureur général de la ville, pour lui acheter sa charge de procureur (p. 86 à 89) ; gratification payée à Charles Grolier, procureur général, pour le travail entrepris de dresser les reçueils des privilèges du consulat et des foires " avec tables sommaires et justifications, advertissements instructifs et annotations aux marges " (p. 90) ; impressions payées à Guillaume Barbier : factum " pour servir au procès intenté contre les sieurs chanoines et chapitre de St-Jean (p. 91), livre des privilèges de l'échevinage (p. 92 à 94) ; frais réglés au procureur de la cour des Aides pour un procès contre Christophe Galliau à propos des droits de douane (p. 95, 96) ; indemnité de " franc salé " accordée au sieur de Serre, intendant de la perception des droits de tiers surtaux (p. 97, 98) ; dédomagement accordé à François Viallet jardinier pour la destruction des " herbages et ortolages qui estoyent ensemencéz aux fossez de la butte " sur lequels on construit le nouvel Hôtel de ville (p. 99) ; gages payés à me Balthasard Dupont pour contrôler les marchandises suspectes, mises en quarantaine " à la maison appelée Saint-Laurent estans hors la porte Saint-George " pour y être " essorées et parfumées " (p. 100) ; indemnité versée à Philibert Nicolas jardinier, pour le dégât fait au jardin de l'Arsenal, en creusant à travers un canal " pour la conduitte des eaux qui viennent de la rue Sté Marie dans la rivière de Saône " (p. 101) ; sommes versées aux receveurs de l'Abondance pour subvenir à la disette (p. 103 à 105) ; gratifications à Jean Adam dit Lespine, sergent des arquebusiers pour avoir contrôlé le passage des blés (p. 106), à Antoine Labisière, marqueur du tiers surtaux (p. 107), à François de Loyrinière, contrôleur de la rève (p. 108), à Jacque Parie, commis à la recette de la rève (p. 109), à François Revelin, servant (p. 110, 111), à Jean Moulu, servant (p. 112, 114) ; dépenses du banquet offert au collège des jésuites le jour de la Trinité (p. 115) ; gratification offerte au collège de la Trinité pour subvenir aux frais " de la congrégation générale qui se tient en iceluy " (p. 116) ; gratifications à Antoine Guillot, servant (p. 117, 118), à Antoine Ribiollet, commis à la voirie (p. 119) ; à Barthelemy Arthaud, coadjuteur des mandeurs (p. 120,121), à Antoine Veyrier, fourrier (p. 122), à Claude Debert, mandeur (p. 123, 124), à Louis Pascal, mandeur, chargé de " tenir en bon estat " les prisons de l'Hôtel de ville (p. 125 à 127) ; fourniture des bois, chandelles, charbons nécessaires au consulat réglée aux mandeurs (p. 128) ; dépense du banquet fait le jour de la Saint-Thomas (p. 129) ; gages de Nicolas de la Rivière, me tailleur, avec la nomination comme maître tailleur à gages de la ville (p. 130 - 133) ; gages de Jean Bon chargé de disposer les chaises et les bancs des consuls pour les prédications à St-Nizier (p. 134) ; gages de Dominique Lamare, me contrepointier (p. 136) ; gages de Marie Dancy, veuve de François Lupin, chargée de garder et nettoyer les corps de garde de la place du Change (p. 136 - 137), gages de François Lhéritier chargé de nettoyer la place du Change(p. 138 - 139) ; indemnité payée à Hugues Dongny pour avoir travaillé à la recette de la ville (p. 140) ; achat de confitures offertes à madame de Villeroy à Paris (p. 141) ; gratification à Barthelemy Peyraud, contrôleur pour le tiers surtaux (p 142) ; indemnité de " franc salé "payée à Jean Gajan, commis au secrétariat de la ville (p. 143) ; gages de Pierre Coste, me fontainier (p. 144,145) ; gages de Martin Chaffieu, me maçon et couvreur (p. 146, 147).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes