Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui révoque l'arrêt du Conseil du 23 avril 1774, portant permission à plusieurs particuliers de fabriquer et vendre des paillons en or et en argent de toutes espèces, dans la ville de Lyon, exclusivement à tous autres. Du 13 avril 1775

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704891

Complément du titre

Autre titre : Acte 1775

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1775

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 213

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques