BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/266

Date

1706

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Fermeture temporaire, et " jusqu'à ce qu'une paix bien affermie en puisse favoriser le rétablissement en cette ville, " de l'Académie royale d'équitation dirigée par Antoine Pavan de Floratis, laquelle n'avait pas reçu un seul écolier depuis deux ans : la présente guerre engageant les gentilshommes à entrer de très-bonne heure dans le service de Sa Majesté, ils n'ont plus le loisir de s'attacher aux exercices qui devroient le précéder, " etc.5 janvier 1706 (folio 8) - Considérations qui nécessitent l'établissement solide et définitif d'un théâtre à Lyon, l'Opéra actuel n'y ayant jusqu'alors que fort peu prospéré, et se trouvant d'ailleurs situé dans le quartier de Bellecour trop éloigné du centre de la ville ; - arrêté portant qu'il sera incessamment construit une salle de spectacle " dans l'une des deux places qui sont devant et derrière la boucherie des Terreaux, la quelle boucherie pourra estre en partie continuée de l'un des deux costez, suivant ce qui sera jugé le plus convenable pour la décoration de cette salle ou pour la commodité du public ; " - qu'après son achèvement, le salle de spectacle sera mise gratuitement à la disposition du sieur Le Gay, directeur de l'Académie royale de musique, " à la charge par luy d'avoir le privilége nécessaire pour la représentation de l'opéra, et de l'entretenir à la satisfaction du public, " etc.5 janvier 1706 (folio 10) - Procès-verbal de visite de l'église des Augustins dont l'état de dégradation était général et tel qu'il nécessitait de promptes réparations, si l'on ne voulait voir l'édifice entier s'écrouler.13 février 1706 (folio 25) - Réunion, à perpétuité (1701), de la chapelle ou recluserie de Saint-Sébastien au troisième monastère de Sainte-Elisabeth-sur-Saint-Clair, etc.4 mars 1706 (folio 33) - Nouveau don de 300,000 livres, à prendre sur les revenus communaux, accordé par Sa Majesté au maréchal de Villeroy.15 mars 1706 (folio 35, 36, 37) - Arrêt du Conseil d'Etat, qui enjoint au Consulat de faire rétablir, en l'élargissant et en y créant un port, le quai de Sainte-Marie-des-Chaînes, qu'un éboulement récent et considérable avait en partie détruit, etc.1 juin 1706 (folio 63, 79) - Procès-verbal de la réception du duc d'Orléans, qui passait par Lyon pour aller prendre le commandement en chef des armées du Roi, en Italie ; - présent fait à ce prince, et " consistant en étoffes d'or et d'argent des plus magnifiques, vins, liqueurs, " etc.6 juillet 1706 (folio 92, 103, 138) - Déclaration du Consulat portant qu'il n'a " entendu donner atteinte aux droits et priviléges des officiers et habitans du quartier de Confort, qui est le plus ancien pennonnage de la ville, " en commandant le quartier du Change, qui s'était trouvé de garde au palais du duc d'Orléans, le jour de l'arrivée du prince, cet honneur appartenant au plus ancien pennonnage de la ville.19 juillet 1706 (folio 99) - Ordre aux capitaines pennons des trente-cinq quartiers de Lyon de se pourvoir chacun d'une pompe portative, de l'invention du sieur Gay et du prix de 220 livres pièce, de telle sorte que, en " cas d'incendie, les officiers des quartiers les plus voisins seront obligez d'y faire porter leurs pompes pour donner tous les secours nécessaires en pareille occasion, " etc.17 août 1706 (folio 108) - Jugement militaire de Charles Balud, dit Fioco, soldat du quartier du Port-du-Temple, qui avait tué volontairement d'un coup de mousquet le nommé Jean Gonin, soldat du même pennonnage, avec lequel il faisait la patrouille ;7 septembre 1706 (folio 124) - condamnation du coupable " à estre pendu et étranglé, par l'exécuteur de la haute justice, à une potence, qui sera pour cet effet dressée en la place des Terreaux, " à 50 livres d'amende envers le Roi, et à 500 livres de dommages et intérêts au profit de la veuve et des enfants de la victime. - Résolution prise par le corps consulaire de " faire exercer la justice (qu'il avait acquise, en 1705) dans le lieu de la Guillotière, château de Béchevelin et dépendances, gratuitement et sans frais, comme dans les autres juridictions dépendantes du Consulat ; "24 septembre 1706 (folio 130) - décision portant que, " afin de ne rien omettre dans la prise de possession de la dite seigneurie et directe de la Guillotière, il sera incessamment planté des piliers de justice, aux armes de cette ville et communauté, dans les différentes avenues de ce lieu et au milieu du fauxbourg, " etc.24 septembre 1706 (folio 130) - Conventions entre le Consulat et la Cour des Monnaies de Lyon, relatives au cérémonial qui s'observera désormais, de part et d'autre, dans les assemblées et autres circonstances publiques ; 14 décembre 1706 (folio 152) - ratification du traité conclu entre les parties. - Rétablissement des élèves pensionnaires au collége de la Trinité ;14 décmbre 1706 (folio 188) - subvention annuelle de 1,000 livres accordée, pendant huit ans, au recteur de cette maison, pour contribuer à l'exécution de cette disposition. - Mandement de 300 livres à " François de Pouilly (Poilly), graveur ordinaire de cette ville, pour la valeur de cinq cens exemplaires de la façade de l'Hôtel-de-Ville, qu'il a gravée de l'ordre du Consulat, et qui ont esté mis aux archives de la ville pour estre joints au livre de l'Eloge historique de Lyon, auquel on travaille, " etc.23 décembre 1706 (folio 204)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques