Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1559 - 1560) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Frais de justice
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Subside de six deniers pour livre, frais de justice. - Pièce N° 13 -" Certiffication du prouffit des deniers du subside de six deniers pour livre, baillez à change en attendant de payer les pensionnaires, qui se payent par chaque quartier. " - Frais du vidimus du " contract de la continuation pour huict années, de lever le subside de six deniers pour livre, passé par hault et puissant seigneur de Grignan, lieutenant général pour le roy, à Lyon, et monsieur Me Estienne Lallemand, seigneur de Vouzay, conseiller du roy et maistre des Requestes ordinaires de son hostel, au nom dudit seigneur roy. " - Pièce N° 7, 8, 10, 11 - Louage à Claude Boctier, au prix de 101 liv. 5 s. t., " de la maison de Doanne, où ce faict la recepte des six deniers pour livre ; " - Pièce N° 6 - à Guillaume et Jacques Regnaud, " bourgeoys, citoyens dudit Lyon, pour 60 liv. t., d'ung magasin, estant des membres de leur maison, size au port Saint-Vincent, dans lequel magasin l'on a deschargé et mys en garde les marchandises qui sont arrivez et entrez en ladicte ville, par la rivière de Saonne, audit port Saint-Vincent, pour, sur icelles, lever l'ayde et subside de six deniers pour livre ; " consultation à l'occasion dudit subside. " - Parties fournyes par Benoist Gaiet, commis à faire les certiffications de la forayne, durant la franchise des foyres, pour le faict de ladicte forayne, durant la franchise de la foyre d'aoust mil Vc soixante, et franchise des Allemans. " - 1559 Pièce N° 3 -" Compte d'un voaige faict par Me Jehan Gravier, secrétaire du Consulat, Guillaume Durant, l'ung des commis pour la rève et fouraine, à Lyon, et Humbert de la Vyolette, garde des portz dudit Lyon, de ceste ville en Beaujaulloys, et jusqu'au port de Toissey, pour faire commandement, à la requeste de messieurs les conseillers eschevins de ladicte ville, aux pontonniers estans sur les ports Saint-Bernard d'Ance, Ryortiers, Frans, Beauregard, Rivière, Montmerle, Belleville, Chamagnieu et Toissey, le long de la rivière de Saosne, de ne passer, ne transporter aucunes denrées et marchandises, vivres et victuailles ryère les pays de Bresse et Dombes, sans préalablement payer et .acquicter les droitz de rêve accoustumez lever sur lesdits portz, remys par le Roy, nostre sire, auxdits sieurs conseillers, et pour faire cryer à son de trompe, à Villefranche, le jour de marché, qui voudroict prendre à cense lesdits droictz de rêve, qui se trouvast le jeudi XXVIe jour d'octobre mil cinq cens cinquante-neuf, en ceste dicte ville, devers lesdits sieurs conseillers, en leur hostel commun, à une heure actendant deux, aussi pour faire contraindre Claude de Rance, jadis fermier desdits portz de la rève, à payer la somme de troys cens soixante-dix livres, qu'il doibt de reste de ladicte ferme, suyvant l'ordonnance du Consulat. " - Pièce N° 18 -" Parties fournies par Laurens Rave, l'ung des mandeurs du Consullat, pour le faict de la rêve cartulaire et foraine, qui se lièvent par les commis de messieurs les conseillers, ayant droict du Roy en ceste partie, pour chandeilles, fagotz , gros boys, fiolles d'ancre, livre blanc, papier, marques aux armoiryes du roy et à celles de la ville, aussi pour avoir fait les certiffications en foyre. " - Pièce N° 16, 17 -" Mandement de Claude Corbel, sergent royal en la séneschaussée de Lyon, pour avoir contraint les redevables de ladicte ville, tant les inquilins des maisons que fermyers tenans à main ferme les gabelles de la ville, à payer ce que ilz doibvent à ladicte ville. " - Pièce N° 1 - Sentence de la sénéchaussée, condamnant le Consulat à rembourser, à Guillaume Chazottes, 500 l. t., représentant le prix de son office " d'aulneur, presseur et plieur des draps de leyne, manufacturez au pays de Languedoc, qui sont venduz et achaptez en la ville et forsbourgs de Lyon, et foire d'icelle " supprimé par le Roi. - Pièce N° 15 - Consignation au greffe de ladite sénéchaussée, par François Coulaud, de 200 écus, " à raison da quarante-six solz tournois pièce, que les marchans de Carcassonne ont payé audit receveur, pour le remboursement de l'office dudit Chazotte, supprimé par le Roy. " - Pièce N° 2 - Quittance donnée par Simphorien Buatier, " receveur ordinaire du dommaine pour le Roy, à Lyon, " à Mr François Coulaud, receveur des deniers communs, dons et octrois, des 2,500 l. t. dues par le Consulat, comme fermier de la rêve cartullaire et foraine.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes