Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Impositions et emprunts (1418 - 1426) Prétentions à l'exemption des subsides - Procès
Prétentions à l'exemption des subsides. - Procès soutenu par le consulat contre Etienne Giscle, médecin de Lyon. - Ce dernier prétendait, en sa qualité de Magister et professor in artibus et medicina, n'avoir à supporter aucune contribution. Il appuyait ses prétentions sur l'immunité toujours accordée à sa profession, les services qu'il avait rendus, les précédents établis et enfin le droit écrit dont il est donné de nombreuses citations. - Le Consulat combat tous ces arguments et présente une délibération du 13 juillet 1418, dans laquelle les consuls assistés des maîtres des métiers et notables déclarèrent, ordonnèrent et conclurent " que l'en faice paier à maistre Estienne Giscle et aux autres phisiciens de Lion qui s'en sont alez à la mortallité qui de présent est en ceste présente ville, tous les arréraiges qu'ils doivent des tailles et autres frais communs, et que à ce faire et aussi guet et garde l'en les contraigne rigoureusement et sans déport, non obstant tous privilèges et franchises qu'ils peuvent avoir, attendu qu'ils ont laissié la ville ou besoing et temps qu'ils deussent secourir les malades. " - Les priviléges dont se prévalait maître Giscle, n'ayant selon eux aucun pouvoir pour exempter d'un impôt auquel sont astreintes les personnes les plus privilégiées. Sur quoi intervint une sentence du bailli de Mâcon 1426, qui maintient les consuls dans le droit et possession d'imposer tailles et autres subsides sur tous les habitants et sur maître Giscle, qui n'avait même pas établi qu'il fût médecin approuvé. - Procédure de cette affaire. - Longue consultation de docteurs et licenciés sur la question. - Déclaration du bailli de Mâcon, portant que le débat avait été soumis à des hommes experts pour avoir leur avis.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés typologiques