2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 9798 à 9831 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 32 rue Pdt E. Herriot (1er)
- 13 rue Dr Despeignes (8e)
- 36 rue H. Barbusse (8e)
- 5 rue J. Cambon (8e)
- 244 rue Vendôme (3e)
- 8 rue Gadagne (5e)
- 6 pl. des Jacobins (2e)
- 6 rue J. Valensaut (8e)
- 67 av. Mal Foch (6e)
- 11 av. du Château (3e)
- 13 rue Ste-Hélène (2e)
- 63 rue de la République (2e)
- 23 rue du Mail (4e)
- 12 rue St-Jérôme (7e)
- 31 rue de Brest (2e)
- 32 quai St-Antoine (2e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires