2764W - Institut médico-légal

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Cote/Cotes extrêmes

2764W/1-2764W/44

Date

1939-2000

Importance matérielle

1,26 ml

Origine

Versement de l'Institut médico-légal

Modalités d'entrées

Versement du 27/11/2019

Conditions d'accès

Communicable 75 ans à compter de la date de fin (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Documents en relation

1825W

Registre de l'année 1993.

Cote/Cotes extrêmes

2764W/37

Date

1993

Présentation du contenu

Répertoire alphabétique en fin de registre.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993 (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'accès

Communicable 75 ans à compter de la date de fin (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).