2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/111

Cote/Cotes extrêmes

2162W/111

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

846/1999 : 6 rue des Granges

847/1999 : 15 bis rue R. Leynaud

848/1999 : 7 rue Lemot

849/1999 : 28 rue Villeroy

850/1999 : 131 bis rue S. Gryphe

851/1999 : 122 rue Vauban

852/1999 : 46 rue Tête d'Or

853/1999 : 96 rue P. Corneille

854/1999 : 5 rue de l'Ancienne Préfecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français