2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
846/1999 : 6 rue des Granges
847/1999 : 15 bis rue R. Leynaud
848/1999 : 7 rue Lemot
849/1999 : 28 rue Villeroy
850/1999 : 131 bis rue S. Gryphe
851/1999 : 122 rue Vauban
852/1999 : 46 rue Tête d'Or
853/1999 : 96 rue P. Corneille
854/1999 : 5 rue de l'Ancienne Préfecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires