321WP/1-321WP/221
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE MULET, 1er arrondissement: - cession de terrains sis la dite rue : correspondance, actes de vente 1829, 1832 - alignement de rue du côté nord de la dite rue à son débouché sur la rue de l'Impératrice : enquête d'utilité publique, proposition : affiche publique, correspondance, plan, délibérations, rapport 1865 . élargissement de la dite rue : alignement de rue : construction d'une maison : acquisition et échange de terrains, affaires judiciaires : actes de vente, correspondance, rapports, délibérations, plan 1861-1871
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières