CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1595 - 1596) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso
Comptabilité - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Frais de procédure. - Quittances de Ballon, procureur au Parlement, de François Faure, " procureur ez cours de Lion substitué de me François Dufournel, procureur général de la ville de Lion ", - de Charles de Porge pour écritures du procès contre Pierre Davity, - Pièce N° 6 - de Dominique Dufour " pour avoir solicité les procès de lad. ville, tenu le contrerolle des parties qu'elle tient à change, vacqué à faire porter les bullettes des notables qui ont gardé feu monseigneur le duc de Nemours au chasteau de Pierre Size, l'espace de sept moys et encores pour avoir faict et porte les bullettes des gardes ordinaires de lad. ville ", - de Louis de la Chassaigne, notaire royal, " pour l'expédition faicte en parchemin de troys contractz de transaction par luy receuz le XIIe jour du moys de janvier dernier passé, l'ung avec me Benoist Dutroncy, cy-devant secrétaire de lad. ville, l'aultre avec sr Françoys Brebar, marchant d'Orléans, et le troysiesme avec les frères Ferreux de Briançon ", - de Jérôme Pasquier, " secrétaire de la Chambre du Roy, ayant la charge des affaires de la ville de Lyon en court ", - de Pierre Fornel, " clerc à Lyon, pour plusieurs escriptures par luy faictes pour le corps de lad. ville ", - de Fournet, pour copies de comptes, Jacques Poysuel, principal clerc de me François Faure, procureur substitué. - Paiement à Antoine Dorlin, " commis au greffe du bureau des finances à Lyon, la somme de XV écus pour les droictz et taxations dud. Dorlin, de l'expédition de l'attache sur les lettres de Sa Majesté du don par elle fait à lad. ville sur la doanne ; - et à mr Pasquier, pour retirer lesd. lettres de la chancellerye et payer le seel d'icelles. - Paiement à trois sergents royaux des tailles en l'élection de Lyonnais " pour leurs peynes et vaccations d'avoir appellé pendent les audiances les causes que lad. ville a eues en ladicte eslection, tant pour raison de la grand ferme que revenderie ". - Réclamation, du receveur de Masso au présidial pour faire charger son commis Pierre Blache de toutes les sommes qu'il n'avait point porté en compte. - Etat des paiements faits par Pierre Blache. - Saisie des deniers communs de la ville à la requête de François Brébant. - Interrogatoire de Jean Rocqueplan, receveur des décimes en Velay et détenu à la prison de Roanne, qui déclare qu'une quittance au profit de Claude Pollaillon n'est ni de lui, ni de son frère. - Saisie de deniers communs de la ville à la requête de Marie de Rusinant. - Autre saisie au nom de la veuve de sieur Jacques de Grossepierre. - Autre au nom de Pierre Baillony, sieur de Saillans. - Copie de la sommation faite au receveur de la ville, par Claude du Buisson, au nom de Guillaume Sabattier, fermier des équivalents de Viviers, Beaucaire et Nîmes, qui réclamait les quittances des sommes par lui payées. - Requête de Jeanne de Gilliers pour obtenir de la ville payement de son loyer pour la maison de la douane. - Copies de lettres de Guyot de Masso à son procureur au sujet de la reddition des comptes. - Etat des pièces concernant la charge de receveur de la ville, remises au consulat par Guyot de Masso. -" Estat de ce qui est deub aux créanciers de l'eschevinage de la ville de Lyon pour les changes du cours de la place jusques au premier septembre 1596, appellez second principal. " - Etat final du compte patrimonial rendu par Guyot de Masso. - Etat des paiements faits par Antoine Larchier.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes