378 W

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Cote/Cotes extrêmes

378W/1-378W/52

Date

1965-1994

Importance matérielle

52

Origine

Service Urbanisme (Communauté urbaine de Lyon)

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00497.2

Versant ou donateur : Service Urbanisme (Communauté urbaine de Lyon)

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Urbanisme appliqué. Autorisations d'urbanisme accordées en 1971 : permis de construire, exemptions, infractions à la législation de l'urbanisme.

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

378W/52

Cote/Cotes extrêmes

378W/52

Date

1971-1976

Présentation du contenu

- Exemptions 1971

3/1971 : 96 av. Gal Frère 69008, DP 345/1971, DP M 2/1973 (1971-1976)

8/1971 : 68 à 74 rue Bataille 69008, 1/1972 (1971-1973)

11/1971 : rue A. Charial angle rue P. Bert 69003, 22/1971 (1971-1972)

28 bis/1971 : 15 rue Croix Barret 69007 (1971-1972)

- Législation sur le permis de construire. Infractions : procès-verbaux de constat, correspondance.

15 rue S. Jallade 69005 (1971)

58 av. Leclerc 69007 (1971).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français