BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Mandement de 150 livres à Pierre Louvet, " historiographe de son Altesse Royale Mademoiselle, souveraine de Dombes, en recognoissance de la dédicace qu'il a faite au Consulat d'un livre par luy composé, intitulé : Le Mercure hollandois, et pour aucunement le desdommager des frais et despense qu'il a faits pour l'impression du dit livre, " etc.12 janvier 1673 (folio 21) - Règlement général de voirie dressé par le Consulat pour la ville de Lyon.12 janvier 1673 (folio 21) - Arrêté portant qu'afin de mettre un terme aux abus résultant non-seulement de la dépense, mais encore, " comme il a esté remarqué par le passé, des rapsodie et absurditez contraires à la vérité, " le Consulat n'acceptera plus désormais la dédicace d'aucun livre, avant de l'avoir fait préalablement examiner et corriger.19 janvier 1673 (folio 28) - Changements introduits dans certains articles du règlement pour l'agrégation au collége des médecins de Lyon.24 janvier 1673 (folio 30) - Adjudication, pour la somme de 2,300 livres tournois du loyer de la halle au poisson, dont la construction venait d'être achevée.27 février 1673 (foliop 43, 45, 47, 49, 52) - Choix de Pierre Dumay pour l'académie " de hautes et basses armes, " et enseigner gratuitement l'exercice et l'art militaire aux sergents et caporaux des arquebusiers et des quartiers de la ville, en remplacement de Thomas Collombon fils, qui était aller s'établir à Marseille.6 mars 1673 (folio 60) - Achat de trois cloches, pesant trois cent quatre-vingt-neuf livres, pour servir à l'horloge Change.20 avril 1673 (folio 74) - Enregistrement, dans tous les Parlements du royaume, moins dans ceux de Pau, de Toulouse et de Rennes, sur les bonnes dispositions desquels on pouvait compter, de l'édit du Roi, du mois de juillet 1669, portant règlement de la juridiction de la Conservation des priviléges royaux des foires de la ville de Lyon, etc. - Adjudication des travaux de réparation et d'entretien de la maçonnerie, charpenterie, menuiserie, serrurerie et ferblanterie, tant de l'ancien et du nouvel Hôtel-de-Ville, que des autres immeubles appartenant à la commune ou qui en dépendaient, de même que des corps de garde, portes, fontaines et autres monuments publics.22 août 1673 (folio 114) - Mandements : à Pierre Perricaud, maître tapissier ordinaire de la ville, de la somme de 712 livres à laquelle avait été arrêté son compte, " tant du velours de Gênes violet cramoisy, soye et autres fournitures qu'il a faites pour cinq grands fauteuils et trois chaires pour la chambre du Consulat, que pour la toile blanche et autres fournitures et façon qu'il a aussy faites pour sept grands rideaux de fenestre pour la salle d'audience et celle du Conseil de la Conservation ; " 7 septembre 1673 (foli 127 verso) - de 1000 livres à Charles Morel, hôte du logis de la Cage-d'Or, pour avoir fourni " la collation que le Consulat donna, dans l'Hostel-de-Ville, à madame la duchesse d'Yorck, madame la princesse de Modène, sa mère ; M. le prince d'Este, son oncle ; M. le marquis de Dangeau et autres personnes, qui leur faisaient compagnie, lorsqu'ils vinrent voir le dit Hostel ; " 6 septembre 1673 (folio 134, 144) - de 900 livres à Germain Panthot, peintre, ordinaire de la ville, pour les " tableaux (un grand paysage, une Nativité, un Noli me tangere, placés sur des cheminées), peintures (d'impression) et ornemens qu'il a faits, de l'ordre du Consulat, dans le nouvel Hostel-de-Ville, aux appartemens du costé de vent. " 7 décembre 1673 (folio 148) - Contrat de vente, passé aux prêtres de la Congrégation de la Mission, par Paul Mascranny, écuyer, seigneur de La Verrière, et par Anne Pellot, sa femme, d'une grande maison, appelée de Montangle, et de ses dépendances, avec vignes, terres et jardins, tous situés à Lyon, au territoire et quartier. de Fourvières, etc. - Députation de Thomas de Moulceau, procureur général de la commune, à l'effet de poursuivre le jugement d'un procès pendant au Conseil d'Etat entre les négociants de Lyon et les six corps de marchands de Paris, instance dans laquelle les échevins des deux villes s'étaient constitués parties intervenantes ; 28 décembre 1673 (folio 173) - but du Consulat, qui était " d'obtenir au plustôt un règlement entre la juridiction de la Conservation et celles du Chastelet et juges-consuls de la dite ville de Paris, qui évite, pour l'advenir, les conflits qui naissent journellement, et fasse cesser les entreprises des dits Chastelet et juges-consuls sur l'autorité légitime des juges-conservateurs, si authentiquement establie par tant d'édits, déclarations et règlemens précédens, et mesme universellement recognue dans tous les autres différens ressorts de ce Royaume, etc. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques