1769W/1-1769W/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Coordination urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Cellule juridique : dossiers de contentieux.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cellule juridique. Contentieux. 9e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 5-7 rue du Béal (recours contre les transferts des permis de construire 2001/64 et permis de démolir 2001/19) (2001-2002).
- quai du Commerce (contrôle de légalité sur le permis de construire 2001/281) (2001).
- 58 rue des Drs Cordier (recours contre les permis de construire M 2000/249 et 2002/479) (2000-2004).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires