La loi municipale, tome 1

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1C/8000-1C/9582

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/9344

Modalités d’acquisition

Don

Complément du titre

commentaire de la loi du 5 avril 1884

Mention de responsabilité

Leon Morgand ; mise à jour par Maurice Héliot, Gérard Olivier, Pierre Colin

Auteur

Mention d’édition

Douzième édition refondue selon le code d'administration communale et mise à jour selon la législation et la jurisprudence de 1884 à 1963

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Nancy

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1963

Conditions d'accès

NC Mauvais état

Pagination

1 vol. (LXXX-654 p.)

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 8298

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques