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2844W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2844W/1-32

Date

1973-2017

Importance matérielle

2,1 ml

Origine

Versement du Centre communcal d'action sociale.

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Présentation du contenu

Résidences pour personnes âgées (RPA).

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

action sociale, personne agée, aide sociale, structure communale d'aide sociale, etablissement medico-social

Mots clés typologiques

document photographique

Fonctions

10 Action sociale, 1000 Aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

2844W/1-18

Date

1973-2017

Cote/Cotes extrêmes

2844W/1-3

Date

1973-2015

Fonctionnement.

Cote/Cotes extrêmes

2844W/2

Date

1990-2015

Présentation du contenu

Droit de bail : déclarations d'impôt (1991).
Relations entre les résidences et le CCAS : coupures de presse, notes de service, correspondance (1990-1994).
Enquête de satisfaction : questionnaire (2011-2012).
Evaluation de la résidence établie par l'Institut régionnal du travail social (IRTS) : abrégé du rapport d'évaluation externe, projet évaluatif, plan d'intervention, rapport d'évaluation externe (2013-2014).
Incidents, signalement aux autorités : dépôts de plaintes, procès-verbaux, notes, correspondance (2010-2013).
Suivi des logements CROUS : état des lieux, plannings d'interventions, conventions d'engagement, correspondance (2014-2015).
Conseil de vie sociale (CVS), élections : procès-verbaux de carence, calendrier des élections, bulletins réponse, liste d'émargement, ordre du jour, comptes rendus de réunion, résultats (2010-2015).