2857W/1-40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/01/2021
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les cotes 1 à 27 qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêtés, certificats d'affichage, bordereaux de transmission, rapports d'expertise, ordonnances du Tribunal, actes notariés, dépôts de plainte, comptes rendus de visite, procès-verbaux de constat, factures, plans, photographies, pièces de marché, permis de démolir, correspondance, notes.
Mode de classement
Classement par arrondissement et adresse.
Notes
Les dossiers par immeubles des 4e, 5e et 9e arrondissements n'ont pas été archivés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
24 allée Pierre de Coubertin ; 18 rue Crépet ; 12 rue Dr Crestin ; 13 rue de Fos-sur-Mer ; 6 rue Marie Madeleine Fourcade ; 7 rue Galland ; 32, 50, 144 cours Gambetta ; 363 rue Garibaldi ; 134, 173 rue de Gerland ; 5 bis, 37, 71 rue Sébastien Gryphe ; 10, 90, 97, 99, 113, 125, 131, 263 grande rue de la Guillotière ; 14, 18, 68, 86, 125, 127, 145 avenue Jean Jaurès ; 168 rue Challemel Lacour.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.