1C/8000-9582

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Mots clés typologiques

Edict du roy portant reglement pour la juridiction civile et criminelle des prevost des marchands et eschevins, presidens, juges gardiens et conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

1C/9501

Modalités d’acquisition

Achat

Complément du titre

avec attribution du pouvoir de juger souverainement et en dernier resssort jusqu'à la somme de cinq cens livres. Verifié en parlement le treizième jour d'aout 1669

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

1673

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

1 vol. (18 p.)

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

Les cotes 1 C 9500 et 9501 sont réunies dans un même volume.Prix du volume : 350 eurosEx-libris de Mathieu Varille.

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 9068

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques