1C/706000-1C/707999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans la ville et fauxbourgs de Lyon, et partout ailleurs dans l'étendue de la Sénéchaussée de Lyon, pour l'exécution des contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la Conservation de Lyon pour dettes civiles, comme avant l'arrêt du Parlement du 19 décembre 1702 [...]. Du 18 juin 1702

Cote/Cotes extrêmes

1C/706272

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris 1710

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Paris]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

G. DESPREZ

Date de publication, production et/ou distribution

1757

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques