De par le Roi, et messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance consulaire qui ordonne que les lettres patentes [...] [règlements et ordonnances sur la fabrication des étoffes d'or, argent et soie seront observés par les ouvriers et marchands fabricants, et aussi par les marchands de soie et les teinturiers de soie]. Du 18 juillet 1777

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704639

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Autre titre : Juridiction Consulaire de Lyon 1777

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1777

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 135

Mots clés matières

Mots clés typologiques