Jusqu'en 1791, Cuire et la Croix-Rousse ne forment qu'une seule commune sous le nom de Cuire-La Croix-Rousse. Ce n'est qu'en 1793, au lendemain du Siège de Lyon, que le "divorce" est prononcé, et en 1827, que les limites des deux communes séparées sont définitivement fixées. A la fin de 1793, Lyon étant devenue "Commune affranchie", la Croix-Rousse fut débaptisée pour devenir "Commune Chalier", du nom du révolutionnaire croix-roussien, et ce jusqu'en 1795. La commune de la Croix-Rousse a été rattachée à Lyon le 24 mars 1852 par décret impérial, devenant le 4e arrondissement.

• Numéro de bordereau de versement : SN
• Versant ou donateur : Mairie de la Croix-Rousse
• Type d'entrée : Versement
• Date d'arrivée approximative : Sans date

La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de 1789 à mars 1852, date à laquelle la commune de la Croix-Rousse est devenue le 4e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents peuvent soit dater de la fin de l'Ancien régime (ex. : série G - Contributions), soit concerner des faits postérieurs à 1852 (ex.: série H - Affaires militaires, recensement).

En ce qui concerne les pièces composant les dossiers des différentes séries, il faut noter plus particulièrement que :

• des extraits des délibérations du Conseil municipal figurent dans la plupart de ces dossiers ;
• les registres de recensement de population (série F) donnent des renseignements sur le niveau d'instruction des habitants, leurs handicaps physiques éventuels, leurs pratiques religieuses et précisent également le nombre de métiers à tisser en activité dans chaque foyer.

Communicable

Archives publiques

Archives municipales de Lyon

• 2E997-999, 2E1536-1635 : état civil de la commune de la Croix-Rousse.

Classé en 1994.

LA CROIX-ROUSSE : contributions : impôts directs :

- mutations et changements survenus sur les propriétés bâties (1814-1826)

- registre des mutation de propriétés (1819)

- cadastre : correspondance, circulaires, listes nominatives, tableau comparatif de la taxe foncière pour les années 1792, 1815 et 1829, extraits cadastraux (1826-1829)

- révision du cadastre : contestations : correspondance (1826-1830)

- mutations des matrices cadastrales (1834-1847).

Plans et relevés cadastraux classés sous les cotes : - 0003

11 plans, cotés 3WP/66/1 à 3WP/66/11, ont été extraits à une date inconnue pour être mieux conservés. Ils sont décrits individuellement.

2 registres, cotés 3WP/66/12 et 3WP/66/13, ont été extraits pour être numérisés.