Lettre G, de Gryphe à Guesde.

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1464W - Police administrative

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Police Administrative. Débits de boisson (vente permanente de boissons alcoolisées) : gestion administrative des changements de propriétaire ou d'exploitant (déclaration de mutation), et de lieu d'exploitation (déclaration de transfert ou de translation).

Cote/Cotes extrêmes

1464W/1-1464W/127

Autres Cotes

1464WP/1-1464WP/114;1478WP/1-1478WP/58 (Ancienne cote)

Date

1858-1994

Importance matérielle

14,50 ml

Origine

Service de la Police administrative

Modalités d'entrées

Versement de 1994

Présentation du contenu

Licences originales périmées, pièces justificatives (identité, permis d'exploitation, statuts de la société, acte d'achat du fonds de commerce, bail commercial), attestations, correspondance.
Plan de classement :
- 1-124 : Dossiers de contrôle des licences IV, dites "grandes licences" ou "licences de plein exercice".
- 125-127 : Dossiers de contrôle des licences II et III.

Mode de classement

Pour chaque catégorie de licence, les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des noms de rue puis, pour chaque voie, dans l'ordre des numéros de rue.

Conditions d'accès

L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture des dossiers.

Autre instrument de recherche

2819 W

Informations sur le traitement

Traité en 2020-2021. Le choix a été fait de conserver les dossiers et d'éliminer les registres (cf BE de 2021).

Mots clés matières

police économique, débit de boisson, commerce

Fonctions

3 Administration générale, 302 Police administrative

Dossiers de contrôle des licences IV, dites "grandes licence" ou "licences de plein exercice".

Cote/Cotes extrêmes

1464W/1-1464W/124

Autres Cotes

1464WP/1-1464WP/114;1478WP/1-1478WP/58 (Ancienne cote)

Date

1858-1994

Mode de classement

Alphabétique

Lettre G, de Gryphe à Guesde.

Cote/Cotes extrêmes

1464W/54

Autres Cotes

1464WP/62;1464WP/63;1478WP/19;1478WP/20 (Ancienne cote)

Date

1878-1984

Présentation du contenu

- 11 rue Sébastien Gryphe (1951-1975).
- 13 rue Sébastien Gryphe (1900-1979).
- 25 rue Sébastien Gryphe (1903-1980).
- 26 rue Sébastien Gryphe (1916-1958).
- 29 rue Sébastien Gryphe (1899-1984).
- 30 rue Sébastien Gryphe (1902-1983)
- 36 rue Sébastien Gryphe (1888-1981).
- 40 rue Sébastien Gryphe (1979-1981).
- 42 rue Sébastien Gryphe (1898-1975).
- 46 rue Sébastien Gryphe (1884-1978).
- 58 rue Sébastien Gryphe (1901-1976).
- 62 rue Sébastien Gryphe (1881-1980).
- 88 rue Sébastien Gryphe (1878-1963).
- 106 rue Sébastien Gryphe (1904-1981).
- 109 rue Sébastien Gryphe (1902-1983).
- 113 rue Sébastien Gryphe (1906-1977).
- 131 rue Sébastien Gryphe (1897-1982).
- 135 rue Sébastien Gryphe (1893-1972).
- 100-102 rue Louis Guérin (1906-1977).
- 11 place Jules Guesde (1955-1983).

Mode de classement

Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1984 (Communicabilité vérifiée)

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Mots clés matières

débit de boisson, commerce