BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Arrêt du Conseil d'Etat portant levée de l'interdiction de la traite des blés entre la Bourgogne et la ville de Lyon, qui avait été prononcée par sentence du Parlement de Dijon, etc.18 janvier 1628 (folio 28) - Révocation du Charles Barrault, chevalier du guet, coupable d'insubordination et aussi de s'être emporter en invectives, en pleine séance consulaire , contre Benoît de Pomey, échevin, - Procès-verbal de la procession faite en l'église de la Charité, "sur l'establissement du pardon des quarante heures et prières pour la prospérité, sancté et heureux succés des armes de Sa Majesté contre les rebelles." - provisions accordées à Mathieu Le Comte, fils de Gabriel Le Comte, précédemment pourvu du même emploi, "pour dores-en-avant exercer la fonction de chasse-marée, de Genève en cette ville (de Lyon), et autrement voyturer les truictes et autres poissons et marée, ainsi qu'on a accoustumé d'y en porter du dit Genève, etc. "3 janvier 1628 (folio 51) - Défense aux propriétaires de biens-fonds situés sous les balmes (escarpements de terrain) de Saint-Clair de saper celles-ci pour gagner de l'espace, ce qui finirait par produire des éboulements et ruiner le chemin tracé entre la chapelle et le bastion de ce nom. - Altercation violente survenue dans la salle des séances consulaires entre les sieurs Pincetti, capitaine, et Cerise, enseigne du quartier de la Lanterne, à propos des nominations d'officiers pennons, dont on s'occupait en ce moment ; leçon sévère, aussitôt suivie d'excuses de leur part, adressée aux deux antagonistes pour le " peu de respect rendu à la maison du Roi (Hôtel-de-Ville) et à la à dignité consulaire, etc. "29 février 1628 (folio 81 verso) - Sommation faite aux comtes de Saint-Jean de désigner nettement les personnes dont ils avaient voulu parler en déclarant, par-devant l'intendant Turquant, que la députation des sieurs de Chaponay et de Tourvéon (envoyés en Cour pour demander le redressement des torts de M. d'Halincourt) " a esté faicte par sept ou huict particuliers, lesquelz, par leur ambition, se veulent rendre maistres de la ville pour gouverner au préjudice du service de Sa Majesté etc. " 29 février 1628 (folio 75 verso) - Mémoire pour servir au procès des tailles que Louis Michon chanoine de Saint-Nizier, Pierre Basset et Pierre Simon, bourgeois de Lyon, soutenaient à la Cour des Aides contre les échevins de Villefranche, " et ce pour d'advantaige assurer le dit affaire et le mettre hors de tout péril. "29 février 1628 (folio 84 v, et 11) - Opposition croissante des trésoriers de France établis à Lyon à l'exercice de la voirie urbaine par les échevins ; mémoire et instructions à ce sujet.9 mars 1628 (volio 94 verso) - Décision portant que désormais il sera tenu un livre spécial des arrêts, lettres patentes et commissions que le Consulat jugera à propos de faire enregistrer pour le bien des affaires de la commune. - Permission demandée par un particulier " ayant dévotion de restablir une croix en la place (appelée aujourd'hui encore Croix- Pâquet) qui avoisine la maison du sieur Pacquet, " de mettre son projet à exécution.4 mai 1628 (folio 147 verso) - Message du duc de Montmorency aux échevins, pour tirer de ceux-ci l'argent nécessaire à la solde et à l'entretien, pendant deux mois de deux mille hommes, dans le but d'expulser les protestants rebelles du Pouzin et autres places voisines, qu'ils occupaient sur le Rhône ; 14 mai 1628 (folio 151) - assemblée générale des Ordres de la ville pour délibérer sur cette demande, qui subit une modification et se réduit à la fourniture de 2000 livres, pour couvrir les frais de transport par eau des pièces d'artillerie que le duc voulait qu'on lui expédiât de l'arsenal de Lyon, etc.15 mai 1628 (folio 156 et 162) - Nouvelle de l'arrivée de la flotte anglaise dans les eaux de La Rochelle ; prières publiques et cérémonies religieuses ordonnées, tant à l'église Saint-Jean que dans celles des divers couvents de Lyon, pour appeler la protection divine sur les armes du Roi, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques