2773W/1- 2773W/28
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/11/2019
Présentation du contenu
Plan de classement :
1 : Conseil lyonnais de prévention de la délinquance, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) (1990-2006)
2 : Participation au conseil départemental de prévention et de la délinquance (1992-2007)
3-11 : Contrat de ville, contrat local de sécurité (CLS) (1991-2014)
12 : Prévention jeunesse (2005-2013)
13-20 : Médiation (1991-2012)
21-27 : Mesures réglementaires et infractions (1999-2016)
28 : Observatoire local de la sécurité, collecte de données de sécurité publique (2013-2015).
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les cotes 2773W/4 à 8, 2773W/19, 2773W/22-23, 2773W/25 à 27 communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Documents en relation
2408WP, 2578WP, 2631WP, 2633WP
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Circulation des chiens sur la voie publique, vente de carburant et produits inflammables aux mineurs, vente et utilisation de pétards, permis de stationnement et commerce ambulant (1999).
Installation de vidéosurveillance à La Duchère, accès aux deux-roues au Complexe sportif Charlemagne (2000).
Démolition et évacuation de constructions à Lyon 7e (2001).
Cracheurs de feu quartier St-Jean (2002).
Barbecues et feux durant la sécheresse de l'été 2003 (2003).
Vente à emporter de boissons alcoolisées entre 22h et 6h, interdictions dans le cadre de manifestations publiques (Fête de la musique, fête nationale, fête des Lumière) (2011).
Consommation d'alcool sur la voie publique (1999-2011).
Stationnement prolongé de véhicules équipés pour le séjour (gens du voyage) ou l'exercice d'une activité non autorisée (prostitution) (2002-2011).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)