321WP/1-321WP/221
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE BECHEVELIN, 3ème arrondissement : - Alignement : cession de terrains : rapport, plan, procès verbaux de mensuration, traité, correspondance, délibération, arrêté préfectoral 1869-1872 - Prolongement : acquisition d'immeubles : plan, correspondance 1876-1878 - Régularisation des alignements de la dite rue et des Trois Pierres : échange de terrains : rapport, actes de vente, arrêté préfectoral, procès verbaux de mensuration, délibération 1876-1877 - Prolongement : suppression d'une parcelle de terrain de la ruelle de la Vitriolerie : échange de terrains : actes de vente, rapport, arrêté préfectoral, procès verbaux de mensuration, délibération 1879-1880 - Vente de terrain communal, échange de terrains : affiche publique, rapport, délibération, correspondance, arrêté préfectoral, actes de vente 1884, 1886-1887, 1889-1890 - Achèvement de la dite rue et de ses abords sur la rue Bouchardy : suppression de la ruelle de la Vitriolerie : enquête d'utilité publique, pétition, plan, correspondance, délibération, rapport, actes de vente 1889-1890 - Elargissement : cession de terrains : rapport, délibération, actes de vente, procès verbaux de mensuration, correspondance 1895-1896 - Mitoyenneté d'un mur : règlement : délibération, correspondance, rapport, actes notariés 1904-1905
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières