BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/415

Cote/Cotes extrêmes

BB/415

Date

1564-1733

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 1 : Sceau de Charles IX.-sceau de majesté en cire jaune sur simple queue de parchemin.-1564. 105 x 110 mm.-entier.

Présentation du contenu

Offices et charges du consulat : greffe de la police; receveur et contrôleur des amendes de la police; substitut du procureur du Roi de la police, ; échantilleur (vérificateur) des poids et mesures, 1327 - 1733.

Offices et charges du Consulat: greffe de la police; receveur et contrôleur des amendes de la police; substitut du procureur du Roi de la police, etc.; échantilleur (vérificateur) des poids et mesures. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant: homologation du tarif, dressé par le Consulat, des droits du greffe de la ville et des faubourgs de Lyon. - Défense aux officiers de la Sénéchaussée, qui, par sentence, avaient interdit, tant au greffier du palais qu'aux commis aux entrées, de percevoir l'un des droits portés au tarif, de formuler à l'avenir un pareil ordre, en ce qui concernait ce même tarif, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. - Raisons données par le Consulat pour le règlement, à 8 sous, du droit (c'est de lui qu'il vient d'être parlé) de la dénonciation qui sera faite, au greffe de la police, de chaque bateau chargé de foin, paille, bois, blé et autres marchandises et denrées, etc. - Baux à fermé du greffe de la police de Lyon. Une des clauses du cahier des charges porte que l'adjudicataire s'obligera de remettre en fin de chaque année, aux " archives de la ville, tous les registres et minutes des sentences et autres actes de police, avec un état sommaire des dits papiers; " mais une note ancienne, de la main d'un des commis aux archives, constate que cette disposition ne fut pas exécutée. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant suppression de l'office de contrôleur des amendes dans la juridiction de la police de Lyon, et réunion au Corps consulaire des deux offices de substitut du procureur du Roi, créés par édit du mois de février 1710, moyennant la somme de 22,000 livres, offerte à Sa Majesté par les prévôt des marchands et échevins, et acceptée par Elle - Ordonnance de Jacques de Bais, juge-gardien et conservateur des priviléges des foires de Lyon, contenant règlement pour les fonctions des commissaires enquêteurs et examinateurs de la ville et sénéchaussée de Lyon. - Quittances, chacune de 4,000 livres, du trésorier des revenus casuels pour la finance respective des dix offices de commissaire de police de la ville de Lyon, etc. - Contestation (1337) entre les conseillers de ville, d'une part, et les nommés Jean Raymond et Pierre Chamossin, d'autre part, au sujet du droit qu'ils s'attribuaient sur chaque vaisellée de vin vendu dans la ville, bien que, depuis longtemps, les citoyens de Lyon eussent leurs mesures marquées et échantillées à la marque du seigneur (c'est-à-dire de l'archevêque, à qui appartenait la justice de la ville); - traité entre les parties, par lequel il est convenu que tout citoyen possédant ses propres mesures, pour vendre du vin en détail, sera tenu de les faire vérifier et marquer aux armes du seigneur, par Raymond et Chamossin, et que, pour tous droits, chaque débitant de vin sera tenu de payer à ces deux particuliers 2 deniers viennois pour chaque vaissellée de vin qu'il vendra, etc. - Protestation du procureur général de la commune coutre la visite de toutes les mesures à vin de la ville, par le courrier et les officiers de la Cour séculière de l'archevêque, qui les avait fait saisir et transporter, tant bonnes que mauvaises, à la chancellerie de l'archevêché, bien qu'ils n'en eussent pas le droit. - Ordonnance du lieutenant général civil en la Sénéchaussée de Lyon, portant que, vu l'altération générale des poids et mesures de la ville, qui n'avaient pas été visités depuis nombre d'années, et attendu aussi que la justice de l'archevêque venait d'être réduite et remise entre " la main du Roy (1562) ", et exercée par ses officiers, et sieur Etienne Chastel, ancien échantilleur juré de la ville, sera rétabli dans ses fonctions, avec ordre de faire faire les marques pour marquer les dicts poids et mesures, dores-en-avant, aux armes du Roy, et promptement faire son debvoir. " - Provisions d'échantilleur juré accordées par le roi Charles IX à Chastel, et serment prêté par ce dernier en cette qualité. - Autres provisions l'échantilleur de la ville, délivrées par le Consulat à Zanobis de Quibly, voyer de la commune, " pour l'exercice dudit office d'eschantilleur et marqueur des poidz de marc ou de la dicte ville (la livre poids de ville équivalait à 418 gram. 7), tant de balance que de romaine ou crochet, comme aussy de toutes sortes de mesures à blé et autres grains et fruits, sel, charbon, chaux et autres denrées, vin, huile et autres liqueurs, et de la toise, aulne, et autres mesures à pied de roy ou de la ville (celui-ci correspondait à 0 m 34), et généralement de toutes sortes de poidz et mesures, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5

Mots clés typologiques