Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1597 - 1598). Pièces justificatives des comptes d'Antoine Larchier.
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Larchier. - Paiement à Jean-Baptiste Ravot, avocat au Parlement de Paris, " ayant la charge des affaires de lad. ville aud. Paris " (p. 1) ; - à Antoine Rougier, " contrerolleur de la douane de Lyon ", des frais d'un voyage à Paris (p. 2) ; - à Barthélemy Thomé, secrétaire et greffier de la ville, en remboursement des dépenses faites en cour pour la ville (p. 3) ; - à Pierre Mathieu, docteur en droit, avocat, pour reste des frais du voyage qu'il a fait en Dauphiné pour représenter la ville " aux Estats qui estoient assemblés à Grenoble "(p. 4) ; - au même pour voyage à Villefranche et à Grenoble (p. 5) ; - à Dominique Dufour, solliciteur des procès et affaires de la ville (p. 6) ; - à Mathieu Martin, dit Adam, me peintre à Lyon, pour " les fuzées et aultres foeux artificiels qu'il a fournies à lad. ville pour le feu de joye de la paix qu'il a pleu à Dieu donner à ce royaulme " (p. 7) ; - au même pour le feu de joie fait le jour de la St-Jean-Baptiste (p. 8) ; - à Dominique Dufour pour " le vin dont il a esté faict présent au nom de lad. ville à monsr le maréchal de Birone (p. 9) ; - à André Jambe, " marchand espicier, pour l'achapt des confitures dont lad. ville a fait présent à monseigneur le maréchal de Biron " (p. 10 et 11) ; - à Dominique Dufour, pour le vin dont il a été fait présent " tant à monsr le général des Capucins, Monsieur le nonce du Pape, qu'à Monsieur l'archevesque de Vienne " (p.12) ; - à Etienne Rochon pour " l'achapt, emballage et voiture de dix balles fruicts venants de Marseille et envoyées à Paris pour présenter et bailler à plusieurs seigneurs de la court et du conseil du roy, en recommandation des affaires de ceste ville " (p. 13) ; - à Philibert Genoud, commis à l'exercice de voyer, " pour le foeu de joye qui a esté fait sur la rivière de Saosne le 9 juin 1598 " (p. 14) ; - à Estienne Regnauld, pour les flambeaux de cire blanche qu'il a fournis pour les feux de joie (p. 15) ; - à Pierre Mathieu, avocat en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, " pour recognoistre en partie les peynes et vacations qu'il a employé à inventer, ordonner et conduire les ouvrages des resjouissances publicques faites tant pour les foeux de joye de la paix dernièrement publiée, que pour honorer l'entrée de Madame de la Guiche, et aussi pour la taille des planches et frais des impressions faictes sur le discours des resjouissances et des causes d'icelles " (p. 16) ; - à dlle Marie de Guilliens, veuve de Pierre Bullioud, échevin, " pour la robe échevinalle qui debvoit être fournye aud. feu Bullioud, suivant ce qu'il est de bonne et louable coustume " (p. 17) ; - à Jean Cuzin et Zacharie Ratton, pour les bateaux qui leur ont été pris, " sur lesquels fust construict l'édifice destiné pour les foeux de joie de la paix " et estimation " par prudhommes " de ces bateaux (p.18 à 20) ; - à Jean Perrissin, me peintre, pour " ce qu'il a faict et fourny de son estat pour le jour de l'entrée de la nouvelle espouse de Monseigneur de la Guiche, gouverneur et lieutenant général pour le Roy " (p. 21) ; - à Pellegre Bourdet, me charpentier juré, pour travaux faits à l'occasion de la même entrée (p. 22) ; - à seize musiciens qui ont servi le jour de la même entrée (p. 23 et 24) ; - aux tambours et fifres, pour étrennes en considération " de la peyne qu'ils ont heue pour accompaigner la Compaignie des arquebousiers ", à l'occasion de la même entrée (p. 25) ; - à Louis Berthier, me orfèvre à Lyon, de la somme de mille écus d'or sol " pour payement d'une enseigne de pierreries pour faire présent à la nouvelle espouze de Monseigneur de la Guiche, lors de son entrée en ceste ville '' (p. 26 et 27) ; - à damlle Antoinette Guilliens, femme de noble André Corneille, consr du Roy et receveur des tailles du Lyonnais pour le louage d'une maison sise en rue Juine, prise pour loger M. de Vic (p. 28) ; - à Baptiste Picton, confiseur, pour la collation offerte en la maison seigneuriale de Vaise à la nouvelle épouse de Monseigneur de la Guiche, le jour de son entrée ; compte détaillé de la dépense (p. 29 et 30) ; - à Dominique Dufour, pour le vin fourni lors de collation faicte à l'entrée de Mme de la Guiche, et " aux religieux Capucins pour leur père général " (p. 31) ; - à Edouard Tallebard, charretier, " pour le louage d'une littyère menée par deux chevaulx avec ung homme, envoyée au devant de Madame de Vic, venant de Paris " (p. 33) ; - à Dominique Dufour, pour fourniture de vin " pour faire présent à Monsieur de Vic, conseiller du Roy en son conseil d'Estat, commissaire député par sa Majesté pour l'exécution du règlement des debtes de la ville " (p. 34) ; - à Dominique Dufour, pour fourniture de vin faite à Monsieur de Barraux, à messieurs les commissaires députés pour le fait des tailles, et à Madame de Vic (p. 35) ; - à Antoine Clément pour vin muscat envoyé " à la court pour faire présent à quelques seigneurs qui ont esté favorables à lad. ville des grandes et importantes affaires qu'elle a eues à lad. Court " (p. 36) ; - aux religieux Jacobins, pour aumones (p. 37) ; - aux religieuses de St-Claire, de Bourg-en-Bresse, natives de Lyon, qui ont été envoyées dud. lieu à l'occasion des troubles, " pour leur ayder à garnir et accommoder le logis qui leur a esté accordé en ceste ville pour s'y retirer en attendant " (p. 38) ; - aux Carmes de Lyon, pour aumônes (p. 39) ; - aux Capucins, aux Augustins, aux religieux de l'Observance, pour aumônes (p. 40 à 42) ; - aux religieux de l'Observance " disans leur couvent estre si paouvre et tellement nécessiteux, les aulmosnes si refroidies que les paouvres religieulx meurent de faim ", pour achat de blés (p. 43) ; - aux Minimes " en considération de leurs nécessités et des messes et autres services qu'ils ont célébré plus que de coustume en la chappelle de Saint-Roch, à l'occasion des accidents de contagion survenus la présente année ", (p. 44) ; - aux mêmes religieux, " pour aider à parachever l'ouvre et fabricque de leur clochier " (p. 46) ; - aux religieux du couvent de St-Bonaventure, pour aumônes, et " pour leur ayder à subvenir aux despences qu'il leur conviendra faire à l'occasion de la venue de Monsieur le général de l'ordre des Cordelliers qui doibt arriver bientôt aud. couvent, pour aller par devant le Roy "(p. 47) ; - aux mêmes religieux, pour aumônes (p. 48) ; - aux pères Capucins " pour employer en huile d'olyve pour leur provision de caresme " (p. 49).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes