CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1502

Cote/Cotes extrêmes

CC/1502

Date

1597-1598

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1597 - 1598). Pièces justificatives des comptes d'Antoine Larchier.

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Larchier. - Paiement à Jean-Baptiste Ravot, avocat au Parlement de Paris, " ayant la charge des affaires de lad. ville aud. Paris " (p. 1) ; - à Antoine Rougier, " contrerolleur de la douane de Lyon ", des frais d'un voyage à Paris (p. 2) ; - à Barthélemy Thomé, secrétaire et greffier de la ville, en remboursement des dépenses faites en cour pour la ville (p. 3) ; - à Pierre Mathieu, docteur en droit, avocat, pour reste des frais du voyage qu'il a fait en Dauphiné pour représenter la ville " aux Estats qui estoient assemblés à Grenoble "(p. 4) ; - au même pour voyage à Villefranche et à Grenoble (p. 5) ; - à Dominique Dufour, solliciteur des procès et affaires de la ville (p. 6) ; - à Mathieu Martin, dit Adam, me peintre à Lyon, pour " les fuzées et aultres foeux artificiels qu'il a fournies à lad. ville pour le feu de joye de la paix qu'il a pleu à Dieu donner à ce royaulme " (p. 7) ; - au même pour le feu de joie fait le jour de la St-Jean-Baptiste (p. 8) ; - à Dominique Dufour pour " le vin dont il a esté faict présent au nom de lad. ville à monsr le maréchal de Birone (p. 9) ; - à André Jambe, " marchand espicier, pour l'achapt des confitures dont lad. ville a fait présent à monseigneur le maréchal de Biron " (p. 10 et 11) ; - à Dominique Dufour, pour le vin dont il a été fait présent " tant à monsr le général des Capucins, Monsieur le nonce du Pape, qu'à Monsieur l'archevesque de Vienne " (p.12) ; - à Etienne Rochon pour " l'achapt, emballage et voiture de dix balles fruicts venants de Marseille et envoyées à Paris pour présenter et bailler à plusieurs seigneurs de la court et du conseil du roy, en recommandation des affaires de ceste ville " (p. 13) ; - à Philibert Genoud, commis à l'exercice de voyer, " pour le foeu de joye qui a esté fait sur la rivière de Saosne le 9 juin 1598 " (p. 14) ; - à Estienne Regnauld, pour les flambeaux de cire blanche qu'il a fournis pour les feux de joie (p. 15) ; - à Pierre Mathieu, avocat en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, " pour recognoistre en partie les peynes et vacations qu'il a employé à inventer, ordonner et conduire les ouvrages des resjouissances publicques faites tant pour les foeux de joye de la paix dernièrement publiée, que pour honorer l'entrée de Madame de la Guiche, et aussi pour la taille des planches et frais des impressions faictes sur le discours des resjouissances et des causes d'icelles " (p. 16) ; - à dlle Marie de Guilliens, veuve de Pierre Bullioud, échevin, " pour la robe échevinalle qui debvoit être fournye aud. feu Bullioud, suivant ce qu'il est de bonne et louable coustume " (p. 17) ; - à Jean Cuzin et Zacharie Ratton, pour les bateaux qui leur ont été pris, " sur lesquels fust construict l'édifice destiné pour les foeux de joie de la paix " et estimation " par prudhommes " de ces bateaux (p.18 à 20) ; - à Jean Perrissin, me peintre, pour " ce qu'il a faict et fourny de son estat pour le jour de l'entrée de la nouvelle espouse de Monseigneur de la Guiche, gouverneur et lieutenant général pour le Roy " (p. 21) ; - à Pellegre Bourdet, me charpentier juré, pour travaux faits à l'occasion de la même entrée (p. 22) ; - à seize musiciens qui ont servi le jour de la même entrée (p. 23 et 24) ; - aux tambours et fifres, pour étrennes en considération " de la peyne qu'ils ont heue pour accompaigner la Compaignie des arquebousiers ", à l'occasion de la même entrée (p. 25) ; - à Louis Berthier, me orfèvre à Lyon, de la somme de mille écus d'or sol " pour payement d'une enseigne de pierreries pour faire présent à la nouvelle espouze de Monseigneur de la Guiche, lors de son entrée en ceste ville '' (p. 26 et 27) ; - à damlle Antoinette Guilliens, femme de noble André Corneille, consr du Roy et receveur des tailles du Lyonnais pour le louage d'une maison sise en rue Juine, prise pour loger M. de Vic (p. 28) ; - à Baptiste Picton, confiseur, pour la collation offerte en la maison seigneuriale de Vaise à la nouvelle épouse de Monseigneur de la Guiche, le jour de son entrée ; compte détaillé de la dépense (p. 29 et 30) ; - à Dominique Dufour, pour le vin fourni lors de collation faicte à l'entrée de Mme de la Guiche, et " aux religieux Capucins pour leur père général " (p. 31) ; - à Edouard Tallebard, charretier, " pour le louage d'une littyère menée par deux chevaulx avec ung homme, envoyée au devant de Madame de Vic, venant de Paris " (p. 33) ; - à Dominique Dufour, pour fourniture de vin " pour faire présent à Monsieur de Vic, conseiller du Roy en son conseil d'Estat, commissaire député par sa Majesté pour l'exécution du règlement des debtes de la ville " (p. 34) ; - à Dominique Dufour, pour fourniture de vin faite à Monsieur de Barraux, à messieurs les commissaires députés pour le fait des tailles, et à Madame de Vic (p. 35) ; - à Antoine Clément pour vin muscat envoyé " à la court pour faire présent à quelques seigneurs qui ont esté favorables à lad. ville des grandes et importantes affaires qu'elle a eues à lad. Court " (p. 36) ; - aux religieux Jacobins, pour aumones (p. 37) ; - aux religieuses de St-Claire, de Bourg-en-Bresse, natives de Lyon, qui ont été envoyées dud. lieu à l'occasion des troubles, " pour leur ayder à garnir et accommoder le logis qui leur a esté accordé en ceste ville pour s'y retirer en attendant " (p. 38) ; - aux Carmes de Lyon, pour aumônes (p. 39) ; - aux Capucins, aux Augustins, aux religieux de l'Observance, pour aumônes (p. 40 à 42) ; - aux religieux de l'Observance " disans leur couvent estre si paouvre et tellement nécessiteux, les aulmosnes si refroidies que les paouvres religieulx meurent de faim ", pour achat de blés (p. 43) ; - aux Minimes " en considération de leurs nécessités et des messes et autres services qu'ils ont célébré plus que de coustume en la chappelle de Saint-Roch, à l'occasion des accidents de contagion survenus la présente année ", (p. 44) ; - aux mêmes religieux, " pour aider à parachever l'ouvre et fabricque de leur clochier " (p. 46) ; - aux religieux du couvent de St-Bonaventure, pour aumônes, et " pour leur ayder à subvenir aux despences qu'il leur conviendra faire à l'occasion de la venue de Monsieur le général de l'ordre des Cordelliers qui doibt arriver bientôt aud. couvent, pour aller par devant le Roy "(p. 47) ; - aux mêmes religieux, pour aumônes (p. 48) ; - aux pères Capucins " pour employer en huile d'olyve pour leur provision de caresme " (p. 49).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes