CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITENommées : assiette des impôts

Cote/Cotes extrêmes

CC/47

Date

1586

Présentation du contenu

Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1586).

Nommées des maisons de la ville de Lyon, du côté de Fourvières - Louis Bas, dit de Rya, capitaine des chaînes de la ville (il s'agit ici des chaînes tendues sur la Saône, à l'entrée de cette rivière dans Lyon et à sa sortie de la cité), et noble Etienne Mercier, sieur des Tournelles, ont chacun une maison en la rue Saint-Georges ;(folio 3 verso) - Antoine Mabille, verrier, tient une maison dans la rue ou ruelle des Trois-Espies ;(folio 3) - l'Aumône-Générale possède, dans la même rue, une maison provenant successivement d'Antoine de Lantipye et de Benoît Daoust, ce dernier maçon ; (folio 3 verso) - les héritiers de feu Claude Saint-Paul, horloger, et l'Hôtel-Dieu ont chacun, en la dite rue, une maison et un jardin ; - maître Félix Comte, pédagogue, tient, dans la rue Saint-Georges, une maison ayant appartenu à Marie, " dicte la Petite-Maîstresse, "(folio 5 verso) - veuve de Guillaume Gellas ou Gelas, etc. ; (folio 5 verso) - François Avant, prévôt de la Monnaie de Lyon, a une maison dans la même rue et plusieurs autres immeubles dans les rues adjacentes et les quartiers d'alentour ; (folio 7) - Jean Raze, mandeur (huissier du Consulat) et bâtonnier de l'église Saint-Nizier, tient, en la rue Saint-Georges, une maison où pend pour enseigne la Ceinture-d'Or. Cet immeuble avait appartenu à Claude Sebillon, couturier ; (folio 7 verso) - Claude Saltier, " exécuteur de la haulte justice ; " demoiselle Jeanne Du Perez, veuve de monsieur de Champagnieu ; les conseillers-échevins de Lyon, au nom de la commune ; Claude de Tourvéon, conseiller du Roi, lieutenant général en la Sénéchaussée de Lyon ; Fodra (sans doute Foudras), doreur, etc., sont possessionnés dans la rue Saint-Georges ; (folio 10) - Mathieu Faure, peintre, y tient aussi " une maison et ung petit jardin où pend pour enseigne(folio 12) - l'Enclume-d'Argent, faisant le coing de la dicte rue, au devant du port Saint-George, jouxte la dicte place du dict port, du vent, la maison de messire Anthoine Grolier et sa femme, de bize, la dicte rue Saint-George, du soir, et la rivière de Saosne, du matin ;N° 1 (folio 49), N° 2 (folio 12) -" monsieur " le général du Daulphiné " Antoine Grolier tenait l'immeuble dont il vient d'être parlé, des héritiers de feu noble Jacques de Baileux, etc. ;(folio 13) - noble... (en blanc), chevalier, seigneur de La Bâtie, a une maison contiguë à la précédente ; (folio 13) - messieurs " les commandeurs et chevaliers de l'isle de Malte tiennent une grande maison, establerye et jardin, appelée la Commanderie-de-Saint-George ; " N° 1 (folio 53, 54) N° 2 (folio 13 verso) - le suffragant de Lyon, qui était évêque de Damas et en même temps curé de Saint-Georges, " tient une maison et jardin estant de la dicte cure, jouxte la dicte église Saint-George, du vent, " etc. ; (folio 14) - maître Piérre Pinatel (pour Pignatel, sans doute), secrétaire du roi, a " une maison et grange, appelée les Salins, qui fut des héritiers feu Pierre Barnoud, size en la rue de la Croix-du-Sablet, " etc. ; (folio 15 verso) - Le capitaine Pietro, de la garde de monsieur de Mandelot, gouverneur de Lyon, possède une maison dans la rue de la Pierre-Percée ; le clergé de Saint-Jean aussi bien que celui des autres églises de la ville, possède un grand nombre d'immeubles dans la même rue et celle de Tavernay ; (folio 16 verso) - messire Gabriel de Sacconay, comte et précenteur de l'Eglise de Lyon, a une maison dans la rue Pisse-Truie ; - messire Pierre Dausserre, avocat du Roi, à Lyon, possède deux maisons dans la rue de l'Ours ; (folio 22) - noble Claude Laurencin tient " une maison contenant deux corps d'hostel, faisant le quarré de la dicte rue de l'Ours, tirant à la Pierre-Percée, " etc. ; (folio 22 verso) - François Gabi, marchand gênois ; Henri Fay, seigneur de la Duchère, ont également des propriétés dans la rue de l'Ours ; (folio 25 verso) - Noble Claude Guerrier tient une maison et un jardin en la rue de la Madeleine " appelée la coste Saint-Just, " etc. (folio 26 verso) - Nicolas Consilli, florentin, a pareillement une maison et un jardin dans la même voie " tendant de la rue de Gorguillon (Gourguillon) à la porte des Farges. " etc. ;(folio 27) - Philippe Langlois, héritier de feu Claude Langlois, son père, et de feu François Langlois, son oncle, tient " une maison et jardins, en laquelle est érigée à présent l'église Saint-Just, size en la dicte rue des Farges, jouxte la maison à présent de monsieur le secrestain Bellièvre et qu'il faict bastir, tenue par les chanoines du dict Saint-Just, du soir, " etc. ; (folio 30) -" messieurs les Minimes tiennent une maison haulte et basse, acquise de Anthoine Justet, size en la place de la Croix-de-Colle, du matin, la maison (des héritiers) de La Bruyère, appelée Virelaigne, du vent, l'église des dictz sieurs Minimes, de bize ; " les religieux susnommés possèdent " une autre maison, qui fut à Laurens Ducornal, en laquelle ilz ont dressé leur église et oratoyre, avec ung tenement de jardin et vigne au derrenier (derrière) d'icelle maison. La dicte maison size en la place tendant de la rue des Farges à l'Anticaille, " etc. ;(folio 35) - Catherin Trye ou Trie tient, au territoire de Fourvières, une vigne contenant cinq journées d'homme ; (folio 36) - le baron de Sennecey a, au même territoire, jouxte les murs de la ville, du soir, les grandz antiques (aqueducs romains), du costé de bize, " une vigne appelée la Paterine, de la contenance de quinze journées d'hommes ; (folio 37) -messieurs Claude et Pomponio de Bellièvre tiennent les maisons, terres, prez et vigne appelez de la Coupe : la dicte terre contenant la semaille de trois asnées ou environ, la dicte vigne cinq hommes ou environ. " Cette propriété est sise, comme la précédente, au territoire de Fourvières, etc. (folio 38 verso) - Pierre Faure, dit La Guicharde, seigneur Deschaffaulx (folio 39) - Edouard Laurens (Laurent), seigneur de la Sarra (folio 40) - maître Pierre Grolier, avocat Nicolas de Langes, lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon ;(folio 40 verso) - Symphorien Buatier, seigneur de Montjoly ; Robert et François Dupré, seigneurs de Chavagnieu ; le chapitre de l'église de Fourvières ;(folio 42) - l'abbé et les moines de Cluny, etc., possèdent des maisons et des biens-fonds, tant sur le plateau de Fourvières que sur les flancs de cette colline.(folio 42 verso).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48