Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 531 à 573 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (43 rue R. Servant, 27 rue Pasteur, 4 rue Bournes, 6 rue Dangon, 173 cours du Docteur Long, 1 rue de la Rozière, 11 rue Boissac, 123 avenue Berthelot, 17 quai Jayr, 4 rue des Farges, 26 rue Sala, 5 rue L. Arrachat, 33 rue Edison, 16 rue Godefroy, 27 rue E. Nieuport, 56 rue de la Charité, 6 avenue de Saxe, 5 chemin de Montauban, 145 rue Sully, 12 rue Duviard, 275 rue de Créqui, 4 rue des Marronniers, 44 rue Sala, 39 rue Raulin, 114 rue de Sèze, 12 rue André Chénier, 13 rue Jangot, 7 rue de la Garenne, 2 rue de Marseille, 26 rue de l'Annonciade, 18 rue A. Fonlupt, 2 rue Thimonnier, 140 cours Lafayette, 22 rue des Petites Soeurs, 7 rue de la Maisonnette, 13 rue Barrême, 26 rue Victor Hugo, 29 rue Neyret, 150 avenue Berthelot, 68 rue Saint-Maurice, 34 rue Marietton, 35 cours de la Liberté, 5 rue du Major Martin).

DUA : 30