CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1629) Comptes de Claude Voyret
Comptabilité. " Estat au vray " de la recette et de la dépense des denrées provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc. présenté par Claude Voyret, receveur, pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 1629 (p. 1) Recettes : Versements des fermiers ou commis : Philibert Picard dit la Barre pour la ferme du barrage du pont du Rhône ; Nicolas Houzol fermier général des aides en la généralité de Lyon pour le dixième du vin ; Antoine Jullien, puis François Pourra, fermiers du poids des farines ; Jean le Jay, commis à la recette du tiers surtaux de la douane, pour l'entrées des camelots ; Charles Faujet et Claude Pourra, puis François Pourra, fermiers de la petite entrée du vin ; Jean le Jay, pour l'entrée des épiceries ; le fermier de la douane de Lyon, pour les fils d'or et d'argent (folios 2 à 5) Dépenses : Gages d'officiers de la Ville : Claude Voyret, receveur ; Nicolas Grollier, sieur du Soleil, capitaine de la compagnie des arquebusiers ; Jean-Jacques Manier, lieutenant du capitaine de la ville ; Charles Barrault, capitaine chevalier du guet ; Nery de Quibly, voyer (folios 5 et 6). Gages des commis à la consigne, des commis aux postes, mandeurs, etc. (folios 6 et 7). Taxations extraordinaires des principaux officiers de la ville ; frais de procédure de Jean Camus solliciteur des affaires de la ville et de Jean Croppet, avocat au conseil prive du Roi ; frais de deux feux d'artifice, tirés par Martial Charpin, l'un en réjouissance de la paix faite avec les Anglais, l'autre pour la St-Jean ; frais de voyage à Paris de Guyot Arnaud, pour les comptes de la ville ; remboursement au mandeur Denis Destain d'avances pour vin offert ; cierges et flambeaux de Didier Bresson ; exploits de l'huissier Belin de la chambre des comptes, avance faite par l'ex receveur Bernico à un huissier de la même chambre ; gratification à Guyot Arnaud ; frais de procédure du procureur postulant Milieu ; remboursements au mandeur Destain de diverses avances, et à Georges Burdel d'une avance pour l'enregistrement d'un arrêt du Conseil du roi (folios 7 à 12). Aumônes aux Jacobins, Cordeliers, Célestins, Minimes et aux religieux de l'Observance (folios 12 à 15). Prix des arquebusiers remis au roi Etienne la Corrèse (folios 13 et 16). Deniers rendus et non reçus ; reprise, par le comptable, de sommes non versées par les fermiers Antoine Jullien, Charles Faujet et Claude Pourra folios 16 et 17). Dépense totale du présent état : 22.334 livres, 6 sols, 6 deniers. Recettes totale : 8.3141., 4 s., 8 d, 2ème " Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers provenant de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane pour l'année 1629 (p. 2). Recette : Versements du commis à la recette, Jean le Jay ; prêts faits par Horace Cardon. sieur de la Roche, par Daniel Perrin, par Eustache Rosière, par Charles Noyrat, par Matthieu Chappuis, par Jérome de Cotton, par Antoine et Hugues Blauf, par Lazare Coste, par Philibert de Chastillier, par Jean Thomor et Jean-Paul Giono, par Claude Navergnon, par Claude Delaroue, par Jean Pillehotte, par le sieur Reynaud, par Nicolas Serre et par Jean Monier (folios 2 à 6) Dépenses : Pension de 6.000 livres aux Jésuites ; appointement de Pierre Buisson, commis aux chaînes et de Jean Croppet ; foins de corps de garde en 1627 et 1628 ; payement du logement du gouverneur et de loyers à Nicolas Grolier, Pierre Clapisson, Alexandre Sestuori ou Sentori, lieutenant du capitaine suisse Chauvestin, Anne Langlois veuve de Louis Pageard, Claude de Sallemard de Ressis et Alexandre Compaignon (folios 6 à 10), Remboursement à Jacques Roland d'un prêt de 12.600 livres 16 sols 3 deniers. Frais de voyages eu cour, en Dauphiné, en Languedoc, etc., remboursés à Claude Debert, coadjuteur des mandeurs, à Charles Grolier, à l'échevin Jacques Prost et à Etienne Palmier. Intérêts payés au receveur Claude Voyret (folios 10 et 11). Règlement de travaux et réparations exécutés par Nicolas Martin, m. serrurier ; Bernard Gay, me maçon ; Louis Burdet dit Pelegre et Jean Dubois, me charpentiers ; Jean Moreau " pavisseur " ; Antoine Girardon, marchand ferratier et Martin Chasseur, me maçon (folios 12). Versement de diverses sommes à Pierre Bernico, précédent receveur " pour ramplassement de fondz qui lui manquent pour acquitter les ordonnances sur luy faictes l'année dernière " (fo 13). Frais du bureau de la Santé payés à François Roy l'un des commissaires de la Santé ; remboursement d'avances pour la Santé au sieur Spinassi, capitaine penon du Griffon ; achat d'un bateau à Jacques Fazou ; fourniture de vin pour la nourriture des pauvres ; vacations des bateliers Benoît Munier et Louis Barre chargés de passer " les soldats débandez et autres pauvre en des bapteaux du pied du pont du Rosne à la porte St-Georges " ; frais d'impression pour la Santé ; vacations du serrurier chargé d'ouvrir les maisons. Les frais de la Santé se montent à 33.637 livres, 17 sols, 2 deniers, (folios 13 à 16). Taxations du receveur (fo 16 verso). Recette totale : 79.000 livres. Dépense totale : 98.465 l. 7 deniers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes