Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Jusqu'en 1791, Cuire et la Croix-Rousse ne forment qu'une seule commune sous le nom de Cuire-La Croix-Rousse. Ce n'est qu'en 1793, au lendemain du Siège de Lyon, que le "divorce" est prononcé, et en 1827, que les limites des deux communes séparées sont définitivement fixées. A la fin de 1793, Lyon étant devenue "Commune affranchie", la Croix-Rousse fut débaptisée pour devenir "Commune Chalier", du nom du révolutionnaire croix-roussien, et ce jusqu'en 1795. La commune de la Croix-Rousse a été rattachée à Lyon le 24 mars 1852 par décret impérial, devenant le 4e arrondissement.
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de 1789 à mars 1852, date à laquelle la commune de la Croix-Rousse est devenue le 4e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents peuvent soit dater de la fin de l'Ancien régime (ex. : série G - Contributions), soit concerner des faits postérieurs à 1852 (ex.: série H - Affaires militaires, recensement).
En ce qui concerne les pièces composant les dossiers des différentes séries, il faut noter plus particulièrement que :
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en 1994.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA CROIX-ROUSSE :
- police : troubles de 1848 : Révolution de février et Révolte des Voraces : - déroulement des événements, activité des clubs ... : correspondance, textes officiels, listes nominatives, rapports 1848 ; - dommages corporels et matériels consécutifs aux événements de 1848 : demandes d'indemnisation et contentieux : correspondance, rapports, textes officiels, minutes juridictionnelles 1848-1849
- police : troubles de juin 1849 : - déroulement des événements : correspondance, textes officiels, listes nominatives 1849-1850 ; - jugements prononcés : minutes juridictionnelles 1849 ; - dommages corporels et matériels consécutifs aux événements de juin 1849 : demandes d'indemnisation et contentieux : correspondance 1849-1853
- police : troubles consécutifs au Coup d'état du 2 décembre 1851 : texte officiel, télégrammes 1851
- justice : notifications de jugements des tribunaux révolutionnaires : minutes juridictionnelles 1794-1795
- justice de paix : organisation et fonctionnement : correspondance, textes officiels, minutes juridictionnelles 1790-1800
- justice : notifications de jugement par arrêtés préfectoraux : textes officiels 1808-1851
- justice : officiers ministériels : notaires "certificateurs" du département du Rhône nommés par décret : texte officiel, liste nominative 1806
- répression : dépôt de sûreté : 3 registres d'écrou 1829, 1837-1839, 1839-1840
- repression : organisation et fonctionnement du dépôt de mendicité : correspondance, texte officiel, comptes-rendus de séance 1831-1838
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières