2709WP/1-2709WP/32
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 13/12/2017
Présentation du contenu
1-3 : Fonctionnement du service (1997-2015).
4-6 : Garanties d'emprunt (1993-2010).
7-10 : Délégations de service public (DSP) (1989-2009).
11-18 : Sociétés d'économie mixte (SEM) (1987-2012).
19-28 : Organismes subventionnés (1991-2011).
29-32 : Etudes juridiques (1995-2016).
Conditions d'accès
L'intégralité de ce versement est immédiatement communicable.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Projets, analyses, délibérations, présentation aux services, comptes rendus, notes, correspondance.
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)