1C/708000-709622

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Mots clés typologiques

Procès en nullité de la Société anonyme de la Banque de Lyon et de la Loire

Cote/Cotes extrêmes

1C/709039

Complément du titre

jugement rendu

Collectivité auteur

Tribunal de commerce (Lyon)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1883

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. A. Waltener et Cie

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

49 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590

Mots clés collectivités