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2843W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2843W/1-17

Date

1955-2013

Importance matérielle

1,1 ml

Origine

Versement du Centre communcal d'action sociale.

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

action sociale, personne agée, aide sociale, structure communale d'aide sociale, établissement médico social

Fonctions

10 Action sociale, 1000 Aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

2843W/2-9

Date

2002-2013

Suivi des résidences pour personnes âgées (RPA).

Cote/Cotes extrêmes

2843W/5

Date

1962-2013

Présentation du contenu

Mise en place des foyers logements, des résidences, relations avec la Société anonyme d'habitations à loyers modérés pour l'action sociale (SAHLMAS), l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) et les caisses d'assurances maladies : copies de conventions (1962-1992).
Communication : coupures de presse (2006-2007).
Recueil et traitement des informations préoccupantes : guide (2011).
Incidents dans les résidences pour personnes âgées (RPA), signalement aux autorités : rapports, procès-verbaux, plannings, notes, correspondance (2008-2013).