Restauration d'immeubles du Vieux Lyon (5e arrondissement). Cadre réglementaire, moyens, financement.

- Acquisition d'immeubles. Délégation au maire du droit de préemption dans les Zones d'intervention foncière (ZIF) : délibérations du Conseil municipal, comptes rendus de réunions, Bulletin municipal officiel, notice, notes, convention cadre, correspondance (1978-1985).

- Associations foncières urbaines libres (AFUL). Création, fonctionnement : bulletin de liaison de la Renaissance du Vieux Lyon, publicité, notes de présentation, Bulletin municipal officiel, comptes rendus de réunions, note de synthèse, correspondance (1980-1990).

- Travaux d'intérêt architectural. Attribution de subventions : délibérations des Conseils municipal et du 5e arrondissement, rapport au Conseil municipal, correspondance (1984-1986).

- Mission générale d'assistance pour les restaurations de bâtiments effectuées dans le cadre des AFUL. Signature d'une convention entre la Ville et la Sémirely : comptes rendus de réunions, projets, convention, correspondance (1987-1990).

- Charte de réhabilitation. Approbation : plans, rapport au Conseil municipal, délibérations du Conseil municipal et des Conseils d'arrondissements (1991).

- Commissions techniques des AFUL. Réunions : invitation, ordre du jour, comptes rendus (1988-1995).

DUA : 10