1108WP/1-1108WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commission du contentieux : rapports, procès-verbaux de réunions, minutes 1929-1937
Abattoirs : locaux, matériel, fonctionnement, subventions, taxes, contrôle sanitaire, approvisionnement 1926-1936
Société agricole 1923-1932
Administration militaire : recensement des chevaux et automobiles 1933-1937
Police municipale : surveillance, personnel, circulation, réhabilitations 1923-1937
Recherches dans l'intérêt des familles 1937-1939
Etablissements dangereux et insalubres : autorisation d'exploitation, enquêtes du bureau d'hygiène 1904-1938
Hygiène de l'habitat : immeubles insalubres : travaux d'assainissement,démolitions, constructions 1930-1940
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ABATTOIRS : - Abattoirs de La Mouche : . aménagements des locaux, installation d'équipements de fonctionnement : correspondance, rapports 1929-1936 . entretien des bâtiments : enlèvement de vieux métaux, vieux papiers, et immondices ; entretien des équipements téléphoniques : correspondance, avis d'adjudication, soumissions, rapports 1932-1938 . acquisition et entretien de matériels et machines, fourniture de tickets de pesage : correspondance, rapport, appel d'offre, soumission, documentation, état des frais d'enregistrement 1932-1938 . actes de vandalisme, vols d'aliments pour bestiaux, de matériels, de viandes, surveillance des bâtiments, éviction et réinsertion de personnels indélicats, affaire REIFF : rapport, correspondance 1928-1934 . accidents survenus à des tiers, au personnel, à des animaux, accidents matériels : rapport, correspondance, document judiciaire, délibération du conseil municipal 1929-1935 . alimentation des animaux destinés à la vente : approvisionnement en marchandises : relations avec l'union des commissionnaires en bestiaux : tarifs, statuts de l'union des commissionnaires en bestiaux, correspondance 1927-1929
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières