2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11412 à 11502 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 25 rue R. Leynaud (1er)
- 2 rue de Toulon (7e)
- 11 crs Charlemagne (2e)
- 6 bis rue J. Jullien (4e)
- 123 rue Garibaldi (6e)
- 155 crs A.Thomas (3e)
- 21 rue de Bonnel (3e)
- 139 rue Joliot-Curie (5e)
- 27 rue Fénelon (6e)
- 8 pl. Bellecour (2e)
- 64 rue du Colombier (7e)
- 4-6 rue Cdt Marchand (3e)
- 30 rue de la République (2e)
- 31 rue Fénelon (6e)
- 26 rue C. Penet (3e)
- 13 bis rue St-Isidore (3e)
- 17 rue P. de Lassalle (4e)
- 44 rue Sala (2e)
- 7 rue de Sèze (6e)
- 5 av. Mal de Saxe (6e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires