2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Herboristerie 8 place Saint-Jean.
Mister patate, 8 bis place Saint-Jean.
L'Aubépine, 1 rue Saint-Jean.
Boulangerie-pâtisserie 2 rue Saint-Jean.
Boulangerie-pâtisserie 2 rue Saint-Jean.
Cofradel, 5 rue Saint-Jean.
Au bon lait, 7 rue Saint-Jean.
Restaurant 10 rue Saint-Jean.
Hot banana, 10 rue Saint-Jean.
L'assiette St Jean, 10 rue Saint-Jean.
Les Chandelles, 10-12 rue Saint-Jean.
Alimentation générale 12 rue Saint-Jean.
Cocodi Maqui, 14 rue Saint-Jean.
La Sandwicherie, 14 rue Saint-Jean.
Malibu, 14 rue Saint-Jean.
Osmanli 2, 14 rue Saint-Jean.
Le Gallion, 15 rue Saint-Jean.
Le 19, 19 rue Saint-Jean.
Saint-Jean Délices, 19 rue Saint- Jean.
Toast'in France, 20 rue Saint-Jean.
La Paëlla, 23 rue Saint-Jean.
Shog'un, 24 rue Saint-Jean.
Salter's thea shop, 24 rue Saint-Jean.
Boulangerie Duchamp, 25 rue Saint- Jean.
Charcuterie Bernardy, 28 rue Saint-Jean.
Restaurant 30 rue Saint-Jean.
Blacklion's, 31 rue Saint-Jean.
brasserie Saint-Jean, 31 rue Saint-Jean.
Restaurant des Ardéchois, 31 rue Saint-Jean.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.