1291 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1291WP/1-1291WP/18

Date

1956-1982

Description physique

Notes contenant : 27-42

Importance matérielle

18

Origine

Service sécurité

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 553

Versant ou donateur : Service sécurité

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

articles 1-5. Sécurité publique. Etablissements classés : correspondance, notifications (1970-1975)
articles 6-18. Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : plans, rapports techniques (1956-1982).

ADMINISTRATION GENERALE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1291WP/1

Cote/Cotes extrêmes

1291WP/1, 33 (Ancienne cote)

Date

1970-1974

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service sécurité

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : établissements classés de 1ère et 2ème classes : autorisations : correspondance, notifications, périodiques (1970-1974)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières