2642WP/1-11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du pôle finances et comptabilité de la Direction du développement territorial du 6/12/2016.
Présentation du contenu
Dossier de subvention : pièces justificatives, conventions, correspondance.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des associations.
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable.
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier de subvention.
Conditions d'accès
Communicable
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