2709WP - Contrôle de gestion

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Cote/Cotes extrêmes

2709WP/1-2709WP/32

Date

1987-2016

Importance matérielle

32 articles, 3,9 ml

Origine

Contrôle de gestion

Modalités d'entrées

Versement du 13/12/2017

Présentation du contenu

1-3 : Fonctionnement du service (1997-2015).
4-6 : Garanties d'emprunt (1993-2010).
7-10 : Délégations de service public (DSP) (1989-2009).
11-18 : Sociétés d'économie mixte (SEM) (1987-2012).
19-28 : Organismes subventionnés (1991-2011).
29-32 : Etudes juridiques (1995-2016).

Conditions d'accès

L'intégralité de ce versement est immédiatement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

2709WP/1-3

Date

1997-2015

Réunions internes : comptes rendus (2005-2006). Relations avec les directions et les institutions : correspondance (2000-2011). Etudes particulières sur les services municipaux (Centre communal d'action sociale (CCAS), Bibliothèque municipale, Sports) (1997-2015). Relations avec l'association des Contribuables actifs de l'Ouest Lyonnais (CANOL) (2004). Gestion de l'attribution des subventions : procédures, études (2001-2004). Gestion de l'octroi de garanties d'emprunt : études, procédures (2006-2009).

Cote/Cotes extrêmes

2709WP/1

Date

1997-2015

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)