1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt de la Chambre des comptes, qui ordonne qu'à compter du premier juillet 1787, tous propriétaires de rentes viagères constituées sur les revenus du Roi [...] seront tenus de fournier à chaque payeur desdites rentes, avec leurs quittances sur ce suffisantes, un certificat de vie séparé en original de chacune des têtes [...], du 23 juin 1787

Cote/Cotes extrêmes

1C/704318

Mention de responsabilité

[France, Chambre des comptes, arrêt]

Date de publication, production et/ou distribution

1787

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques