Extraict des registres du Conseil d'Estat. Le Roy désirant favoriser le commerce et la perfection des manufactures [...]. [Arrêt ordonnant que les règlements des manufactures de draps de laine, et étoffes de soie, seront observés dans les lieux voisins des villes pour lesquelles ils sont approuvés. Du 14 mai 1667]

Aide à la recherche

1C/304000-1C/305999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305077

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1667

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 127

Mots clés matières

Mots clés collectivités