Versement du 15/02/1989 (bordereau n° 00784.2)

Plan de classement :
- 1-306 : permis de constuire (1981-1994)
- 307 : exemptions (1983)
- 308 : avis de principe (1983)
- 309 : ouvertures de chantiers (1983-1984)
- 310 : "affaires diverses" (1982-1983)
- 311 : correspondance (1983)
- 312-315 : permis de démolir (1983-1991)
- 316-318 : certificats d'urbanisme de division et de cession (1983).

Le tri des dossiers a donné lieu à un bordereau d'élimination de 20 boîtes et 3,10 ml (BE/2025).

Par type d'autorisation

Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 409W/4 ; 409W/6 ; 409W/8 ; 409W/9 ; 409W/12 ; 409W/13 ; 409W/16 ; 409W/17 ; 409W/29 ; 409W/44 ; 409W/45 ; 409W/51 ; 409W/53 ; 409W/64 ; 409W/65 ; 409W/75 ; 409W/87 ; 409W/89 ; 409W/98 ; 409W/101 ; 409W/107 ; 409W/111 ; 409W/113 ; 409W/122 ; 409W/124 ; 409W/127 ; 409W/128 ; 409W/134 ; 409W/135 ; 409W/136 ; 409W/144 ; 409W/147 ; 409W/152 ; 409W/157 ; 409W/165 ; 409W/166 ; 409W/169 ; 409W/173 ; 409W/181 ; 409W/182 ; 409W/183 ; 409W/184 ; 409W/186 ; 409W/190 ; 409W/210 ; 409W/218 ; 409W/223 ; 409W/224 ; 409W/239 ; 409W/240 ; 409W/254 ; 409W/260 ; 409W/261 ; 409W/262 ; 409W/269 ; 409W/271 ; 409W/280 ; 409W/284 ; 409W/289 ; 409W/293 ; 409W/294 ; 409W/298 ; 409W/302 ; 409W/304 ; 409W/306, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Retraité en 2025.

Dossiers accordés.

Numérique