366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/26

Cote/Cotes extrêmes

366W/26

Date

1962-1970

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

334/1962 : 32-36 rue des Aqueducs 69005, M 67/1964 et 168/1966 (1962-1966)

335/1962 : 41 à 45 rue M. Bastié 69008 (1962-1970)

337/1962 : 5 rue Gal Plessier 69002 (1962).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français