366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
334/1962 : 32-36 rue des Aqueducs 69005, M 67/1964 et 168/1966 (1962-1966)
335/1962 : 41 à 45 rue M. Bastié 69008 (1962-1970)
337/1962 : 5 rue Gal Plessier 69002 (1962).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires