2065WP/1-2065WP/76
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Conseil juridique. Réponse aux demandes des services : avis juridiques.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Conseil juridique. Affaires courantes : Four du crématorium (2003), Société Neximo 9/UGC autres dont la Ville de Lyon (2003-2004), Société Pourvu que ça dure (2002-2004), Ville de Milan AXA (2003-2004), Dieudonné M'Bala (2004), Rodriguez Frédéric (2000), Columbarium (2002-2004).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires