2065 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2065WP/1-2065WP/76

Date

1973-2005

Importance matérielle

76

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Conseil juridique. Réponse aux demandes des services : avis juridiques.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2065WP/23

Cote/Cotes extrêmes

2065WP/23

Date

2000-2004

Présentation du contenu

Conseil juridique. Affaires courantes : Four du crématorium (2003), Société Neximo 9/UGC autres dont la Ville de Lyon (2003-2004), Société Pourvu que ça dure (2002-2004), Ville de Milan AXA (2003-2004), Dieudonné M'Bala (2004), Rodriguez Frédéric (2000), Columbarium (2002-2004).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français