310 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

310WP/1-310WP/1293

Date

1746-1955

Importance matérielle

1293

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1994.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

310WP/1285

Cote/Cotes extrêmes

310WP/1285, ex 311 WP (Ancienne cote)

Date

1790-1818

Présentation du contenu

Biens nationaux : - adjudicataires, réclamations sur droits de passage et remboursement de frais 1794-1807 - créances sur ci-devant religieux 1794-1806 Biens nationaux : comptabilité - recherche de meubles et effets dépendant de succession d'Adrien Lamourette, obligation de communiquer les registres, affaire Sentere ex directeur des Portes et des Messageries An 9-1803 - créance insolvable : affaire Lebon An 8- An 9 - commision des séquestres An 2 - Biens nationaux de la Croix-Rousse : état des Biens Nationaux soumissionnés par la municipalité, hospice pour aliénées du sexe 1790- An 4 - Objets appartenant à la commune de Lyon à la prison des Recluses An 2 - Comptabilité concernant les versement en nature An 2 - Liquidation des dettes de la ville 1791 Comptabilité fournisseurs : - adjudications au rabais de réparations de maisons appartenant au domaine 1801-1802 - rappel à payer des entrepreneurs 1795 rappel d'un marché pour la 19ème division unitaire : expertise sur le montant des factures 1800 - factures : petites fournitures : papeterie 1796-1801, petites réparations 1796 Loterie Nationale : - correspondances 1801-1804 - procès verbaux de vérification des carnets à souche des billets de loterie An 6 Contributions indirectes : - tabacs 1810-1818 - divers : enregistrement (actes concernant les domaines nationaux soumis à l'enregistrement) à l'an 7, entreprise de nettoiement Dubeau 1817, papier timbré (inventaire des stocks chez les receveurs) An 4 - An 7, droits réunis, quittances de droits réunis, avertissements, droits de passe (mise en possession des bureaux de perception au receveur) An 8, rapport du corps des surveillants de nuit du 7 au 8/10/1808 sur l'altercation d'une patrouille avec une dépendante des droits réunis - comptabilité secrétariat 1810 - personnel 1806-1810 - contentieux 1814-1815 - entrepôt des liquides An 13 - 1816 - entrepôt de douane An 12-1809 - surveillance des entrepôts 1816

Langue des unités documentaires

Français