BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Avis donné par le Roi du prochain envahissement du Dauphiné et du Lyonnais par les Suisses ;22 décembre 1513 (folio 5 verso) - recommandation au Consulat de pousser avec la plus grande activité les travaux de fortification de Saint-Sébastien, etc.3 janvier 1514 (folio 8 verso) - Incendie de la grande porte du couvent de Saint-Bonaventure par des sergents de l'archevêque de Lyon, qui voulaient s'emparer de certains individus soupçonnés d'être " en franchise " dans ce cloître.3 janvier 1514 (folio 8 verso) - Service funèbre célébré dans l'élise de Saint-Jean pour la reine Anne de Bretagne ; 23 janvier 1514 (folio 17 verso) - mandement de 3 livres 15 sols tournois à Jean Ramel, peintre, qui avait fait pour cette cérémonie cinq douzaines d'écussons aux armes de la ville. - Refus de fournir gratuitement un logement au sieur de Frontailles, capitaine des Albanais logés autour de la ville, parce que tel n'était pas l'usage.3 février 14 (folio 25 verso) - Murmures excités par l'emploi des deniers levés pour les fortifications de Lyon ; enquête à ce sujet.5 février 1514 - Prêt à la ville de Dijon de 600 piques, 6,000 garrots, 7 douzaines de hallebardes et 12 couleuvrines, 4 mars 1514 (folio 42 verso) - Refus formel au baron de Montany, qui commandait à Lyon en l'absence de M. de Tournon, de loger ses Albanais à Saint-Just, Vaise et autres faubourgs de la ville, " car le Roi ne l'entend pas. "10 mars 1514 (folio 52 verso) - Suspension des travaux de fortification de la ville, faute d'argent ; moyens mis en oeuvre pour les reprendre.4 avril 1514 (folio 70 verso) - Procès entre le Consulat et Michel Descombes, au sujet des étuves de la Chèvre, dont ce dernier était propriétaire et que le prévôt Alabre avait fait abattre illégalement.2 mai 1514 (folio 86 verso) - Ordre du Roi au baron de Montany de mettre en prison tous les marchands génois établis à Lyon et de faire dresser l'inventaire de leurs biens. 4 mai 1514 (folio 88 verso) -Construction, à la porte Chenevier, d'une poterne avec le bois provenant de la cage où le duc de Nemours avait été jadis enfermé.18 mai 1514 (folio 99 verso) - Mandement de 2 livres 11 sols à Antoine Vanelle, pour avoir grave dix-sept écussons en cuivre, aux armes de la commune, lesquels devaient être liés à autant de clefs de la ville.13 juin 1514 (folio 111 verso) - Traitement barbare infligé, dans son propre domicile, à Pierre Bernod, commis de la gabelle de vin, par le sieur de Sarron et le comte Jean, chanoines de l'église de Lyon ; information à ce sujet, etc.14 juin 1514 (folio 112 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques