CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1601 - 1602) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. - Compte troisième d'Antoine Rougier des deniers du subside du vin et tiers de la douane pour l'année écoulée du 1er octobre 1601 au septembre 1602. - Recettes : pour le tiers sur taux, versements de Pierre de Poiney, fermier général de la douane, par les mains de Pierre Fautet son commis ; somme totale de cette recette, 19,95 écus 47 sols 6 deniers. Pur le subside du vin : versements hebdomadaires certifiés par Hugues Loubat, commis au contrôle de cette imposition pour la ville ; versements de Claude Chevance, André Vignon et Jean Perrin, commis à la recette du subside du vin pour les faubourgs ; versements de Charles Coulaud, commis au port du Temple. - Total de la recette du subside du vin : 36,782 écus 42 sols 4 deniers. - Versements de Jacques Desmanches, commis à la recette des deniers provenant du sol pour livre imposé sur toutes sortes de denrées et marchandises entrant à Lyon (folios 1 à 11). - Dépenses : - mandement d'Etienne Puget, conseiller du roi et trésorier de son épargne, pour 10,000 écus à remettre à Jean Jacquelin, trésorier aux bâtiments du roi, pour le fait de son office (folios 12 et 13). - Paiements à Aimé Baraillon, conseiller du roi et receveur général des finances, à Lyon, pour la part de la ville dans la subvention des villes closes et le remplacement de l'ancien subside du vin, s'élevant à neuf mille écus (fo 14). - Sommes portées en recettes aux comptés de l'assignation de quinze mille écus et des octrois, pour suppléer aux manques de fonds et pour régler les frais de chauffage de corps de garde, les gratifications des officiers de la ville et des réparations aux fortifications de la ville (folios 14 et 15). - Remboursements et intérêts d'avances faites à la ville par d'anciens échevins : voir cc 1545 ; la même dépense est payée au compte précédent du tiers sur taux et du subside du vin, aux mêmes créanciers de la ville (folios 16 à 31). - Frais de voyage en cour de deux courriers, Jacques Ramusat et Antoine Lestra ; de Jean Goujon, procureur général de la ville et de Claude Charra, à Paris, pour affaires de la ville ; d'Antoine Lestra en avril 1602, " pour porter au roy lettres desd. sss échevins luy donnant advis de la disputte survenue entre les seigneurs de la Guiche et de Chevrières " ; de Jean Goujon et de Claude Lestra, en mai 1602, pour affaires de la ville en cour ; de Claude Soletto, à Fontainebleau où était la cour, pour affaires du Consulat. - Remboursement de 433 écus 10 sols de vins de Frontignan et de Condrieu à Dominique Dufour (folios 32 à 40). - Remboursement à Jean Sève sieur de Fromente, échevin, des frais de voyage payés par lui à des huissiers du roi en sa chambre des comptes pour l'affaire de Masso. - Remboursements à Dominique Dufour des dépenses de voyages à Belleville et à Mâcon pour empêcher l'établissement d'un péage à Belleville ; à Antoine Rougier, des frais des " deux espions qui auraient esté tenus en Savoye par lesdicts sieurs échevins durant huit jours pour les nécessités qui estoient lors " ; à Guyot de Masso des frais d'un arrêt obtenu de la cour des aides, par Jacques Girard, ci-devant receveur des tailles de Forez ; à Zanobis de Quibly, voyer, de dépenses faites dans l'exercice de ses fonctions, notamment à cause " des grandes inondations de la rivière de Saosne " ; à Claude Terrasson, d'avances pour mnues frais, achats de vins, papiers, dîners et dépenses courantes de tout ordre ; de frais de comptes à Guyot de Masso, ancien receveur (41 à 51). - Paiement à Jacques Teste, sieur de Tanay, d'une rente duc par la ville pour la prise de possession d'une maison et de fonds pour la construction de la citadelle (fo 52). -" Estat et entretènement " du sr de Refuge, montant à 2,400 écus. - Louage de maisons occupées par M. de la Guiche, gouverneur et par les sieurs de Chevrières et de Refuge ; paiements à Ennemond Rabot, seigneur d'Illins, premier président du parlement du Dauphiné ; à Anne Bussillet ; à Claude Viard, prêtre, secrétaire en l'église Saint-Etienne de Lyon ; à Marie Tricault, veuve de Roland Henri ; à Claire Dupuis, veuve de Claude Laurencin et à Bénédict Laurencin ; à Benoît Dupuy (folios 53 à 55). - Taxations des commis " à la recette et contrôle du subside du vin, " ; outre les noms relevés dans le compte précédent (cc 1545), on trouve Marc Ferrier, François Delaube, Philibert Picard dit Labarre, Bernardin Bergier dit Labergière, Jacques Gravier, Abraham Bouchet, Antoine Lestra, Claude et Antoine Rousset (folios 56 à 68). - Taxations des commis au tiers sur taux, Pierre Fautet, Isaac Rougier, Jacques Méjan et Hugues Loubat (folios 69 à 72). - Taxation du comptable. - Frais de rédaction du compte, épices de la chambre des comptes et honoraires du procureur.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes