1535 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1535WP/1-1535WP/12

Date

1980-1995

Importance matérielle

12

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service juridique et Assurances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).

SECRETARIAT GENERAL

Date d’arrivée approximative : 1996

Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1535WP/9

Cote/Cotes extrêmes

1535WP/9

Date

1986-1993

Présentation du contenu

Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - VDL C/OHAYON (10/04/1991-26/12/1991), B - VDL C/DIAZ (19/03/1991-07/11/1991), C - MARTIN C/VDL (22/12/1986-25/06/1991), D - BRUN C/VDL (12/09/1991-5/02/1992), E - MOISSETTE ET AUTRES C/VDL (27/08/1986-20/01/1993), F- NONZA C/VDL (22/07/1991-18/02/1992), G - VDL C/OHAYON (10/02/1992-22/06/1992), H - VDL C/PHILIBERT (02/04/1990-20/12/1990), I - CHANEL C/VDL (16/10/1992-18/05/1993), J - CHANEL C/VDL (17/04/1992-16/06/1992), H - CHANEL C/VDL (16/06/1992-30/10/1992), I - CHANEL C/VDL (10/10/1991-10/06/1992),

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français